Délibération n°2023-07-02
Montant des dépenses PnrBP | 2023 |
Fonctionnement | 202.00 € |
Investissement |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
202.00 € | 0.00 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n° 2019-08-05 en date du 6 novembre 2019, le Comité Syndical a ouvert un poste de catégorie C, à temps complet, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
La Présidente propose que ce dernier soit également ouvert au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2019-08-05 en date du 6 novembre 2019
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition de la Présidente
- Décide d’élargir l’accès à l’emploi créé par la délibération susvisée au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet