Délibération n°2023-03-06
Rapport :
La Présidente expose,
Suite à la création du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, une délibération avait été prise afin de permettre le transfert du personnel du SMBP au PnrBp.
Certains postes permanents sont désormais vacants.
La Présidente propose de modifier la délibération n° 2016-01-10 du Comité Syndical du 15/03/2016 afin de permettre le recrutement de contractuels sur ces emplois permanents le cas échéant.
Délibération
- Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L332-8 ;
- Vu la délibération n°2016-01-10 du Comité Syndical du 15/03/2016 ouvrant 9 emplois permanents afin de permettre le transfert de personnel suite à la création du PnrBp ;
- Considérant que ces emplois ont vocation à être pourvus dès lors qu’ils seraient vacants ;
Après en avoir délibéré, par 149 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le Comité Syndical
- Décide que si les emplois permanents créés par délibération n°2016-01-10 ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les missions pourront être exercées par des agents non titulaires dans les conditions de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique ;
- Dit que les rémunérations seront au plus afférentes aux indices bruts terminaux des grades de chacun des emplois ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de ces emplois auprès du Centre de Gestion, à les pourvoir et à signer tout acte relatif à cet objet.