Délibération n°2023-01-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 |
| Fonctionnement | 4 400 € | 4 400 € | 4 400 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 13 200 € | 13 200 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2019-07-04 du 27 septembre 2019, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a mis à disposition de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux Madame Gwennaëlle Pariset pour un total de 15 jours par an, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sur une période maximale de trois ans. La convention est arrivée à échéance le 30 septembre 2022.
Par délibération du 9 décembre 2020, le nombre de jours mis à disposition avait été ponctuellement étendu à 20 jours pour la seule année 2020.
La fédération des Parcs naturels régionaux de France sollicite l’accord du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour renouveler la mise à disposition à titre onéreux de Madame Gwennaëlle PARISET, agent titulaire de catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux, en qualité de chargée de mission « Loup », à raison de maximum 20 jours par an, et ce à compter du 1er octobre 2022, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sur une période maximale de trois ans.
Sous l’autorité du directeur de la fédération, Madame Gwennaëlle PARISET serait chargée de :
- L’animation de la thématique « Loup » au sein du groupe de travail « Grands prédateurs », incluant la mise à jour régulière d’un tableau de bord de la situation loup/élevage dans les PNR et des actions mises en œuvre sur les territoires de PNR.
- L’appui technique à la représentation des Parcs naturels régionaux au Groupe National Loup (GNL) et le relai des informations du GNL auprès du groupe de travail « Grands prédateurs ».
La Fédération s’engage à rembourser annuellement au Parc le montant du coût chargé annuel de l’agent au prorata du temps mis à disposition, sur présentation d’une facture et des justificatifs afférents. A titre prévisionnel, le coût chargé annuel à la date de conclusion de la convention proposée s’élève à 4 400 € pour 140 heures.
Délibération
Vu les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,
Vu les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu l’accord écrit de Madame Gwennaëlle PARISET en date du 30 septembre 2022 portant sur sa mise à disposition,
- Considérant la demande formulée par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de mettre Mme Gwennaëlle PARISET à disposition de la fédération des Parcs naturels régionaux de France selon les conditions préalablement exposées.
- Autorise la Présidente à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout acte relatif à cet objet.