Délibération n° 2021-01-04
Rapport
Le Président expose
Le Président propose l’ouverture d’un poste pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet à raison de 17h30 par semaine et pour une durée de 5 mois à compter de la date d’embauche.
Délibération
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;
- Approuve la proposition du Président
- Décide en application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’ouvrir un poste de chargé(e) de projet « Forêt », contractuel de catégorie A, à temps non complet à raison de 17,5 heures par semaine, pour une durée de 5 mois à compter de la date d’embauche, pour exercer les missions suivantes :
- Coordination et suivi du projet SYLVE (en partenariat avec le CEN PACA et le CRPF)
- Participation au projet interparc relatif aux espaces intermédiaires et forêts matures
- Contribution à la feuille de route sur le changement climatique
Et ce à compter du 1er février 2021.
- Dit que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 444 / IM 390.
- Décide qu’en cas de besoin, il sera possible de prolonger ce contrat conclu pour accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale totale de 12 mois, pendant la même période de dix-huit mois consécutifs.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.