Délibération n°2022-08-02
Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
Fonctionnement | 33 000 € | 22 600 € |
Sylve (70 jours) | 11 080.40 € | 0 € |
Foncier agricole (120 jours) | 7 123.12 € | 8 090.75 € |
Forêts matures (35 jours) | 3 798.99 € | 1 186.64 % |
ABC Méouge aval (120 jours) | 9 497.49 € | 6 472.60 € |
Projet DFCI | 1 500 € | 6 850 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
55 600 € | 34 634.36 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Bureau syndical a délibéré pour ouvrir un poste de chargé de projet à temps non complet pour assurer les missions suivantes dans le domaine forêt / environnement :
- Projet SYLVE : animation d’un réseau des propriétaires forestiers autour de l’enjeu de libre évolution de certains boisements et de conservation de la biodiversité
- Projet d’atlas de la biodiversité communal (ABC) « Méouge aval »
- Gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes des Baronnies provençales
- Projet « trames » pour définir une méthodologie de caractérisation des zones intermédiaires et forêts matures.
Le Parc a été par ailleurs sollicité par plusieurs communes de la Drôme situées sur le territoire de la CCBDP pour les accompagner sur un projet de plan de massif DFCI.
Cet accompagnement peut être porté par le chargé de projet Forêt / Environnement sous réserve de modifier sa quotité de temps de travail à hauteur d’un temps plein.
La Présidente propose donc de modifier le poste de chargé de projet « forêt et environnement », actuellement ouvert pour 0,8 ETP afin de le porter à 1 ETP. Ce temps de travail supplémentaire sera financé sur le budget statutaire du Parc.
Délibération
Vu la délibération n°2021-10-13, en date du 25 octobre 2021 créant un poste de chargé de projet environnement/forêt à temps non complet ;
Considérant la charte et plus particulièrement ses mesures :
- 1.1 Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel
- 1.4 Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux
- 2.2 Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de modifier la délibération n°2021-10-13 susvisée ainsi qu’il suit : « le Bureau Syndical décide de créer un emploi non permanent de projet « forêt et environnement », de catégorie A, à temps complet ». Le reste sans changement. Et ce à compter du 1er juillet 2022
- Précise que les crédits sont inscrits au budget