Délibération n°2021-10-13
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 (58%) | 2023 (42%) |
| Fonctionnement | 31 500 € | 15 750 € |
| Sylve (70 jours) | 11 080.40 € | 0 € |
| Foncier agricole (120 jours) | 7 123.12 € | 8 090.75 € |
| Forêts matures (35 jours) | 3 798.99 € | 1 186.64 % |
| ABC Méouge aval (120 jours) | 9 497.49 € | 6 472.60 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 47 250 € | 34 634.36 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc a été retenu ou a déposé plusieurs projets en lien avec la forêt afin de mettre en œuvre les mesures suivantes de la charte :
- 1.1 Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel
- 1.4 Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux
- 2.2 Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité
Le syndicat mixte de gestion du Parc est engagé avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA (CEN PACA) dans deux projets :
- L’animation d’un réseau des propriétaires forestiers autour de l’enjeu de libre évolution de certains boisements et de conservation de la biodiversité (associant également le Centre Régional de la Propriété Forestière PACA) – SYLVE-
- Le projet d’atlas de la biodiversité communal (ABC) « Méouge aval » qui concernerait, sous réserve d’instruction favorable de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) les communes de Barret sur Méouge et Saint-Pierre Avez.
Il a par ailleurs noué d’autres partenariats pour mener à bien les projets suivants :
- Gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes des Baronnies provençales (en partenariat avec la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes et le CRPF PACA) ;
- Avec 4 autres Parcs naturels régionaux (Verdon, Vercors, Chartreuse et Bauges) le PNR des Baronnies provençales travaillent par ailleurs sur une méthodologie commune de caractérisation des zones intermédiaires et forêts matures.
Afin de mener à bien ces projets représentant environ 180 jours de travail sur les années 2022 et 2023, la Présidente propose de recruter un chargé de projet forêt et environnement qui assurera les engagements du Parc naturel régional des Baronnies provençales sur l’ensemble de ces projets, soit un contrat de projet représentant 0,8 ETP rémunéré sur la base d’un indice égal à IB 588 / IM 496.
Délibération
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Considérant la charte et plus particulièrement ses mesures :
- 1.1 Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel
- 1.4 Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux
- 2.2 Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité
Considérant la délibération n°2020-07-14, en date du 23 octobre 2020, par laquelle le Parc a approuvé le dépôt d’une demande de subvention au titre du FEADER pour réaliser le projet « Gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes des Baronnies provençales » ;
Considérant la délibération n° 2021-03-06, en date du 10 février 2021, par laquelle le Parc a déposé le projet « SYLVE Baronnies » ;
Considérant la délibération n° 2020-04-08, en date du 14 mai 2020 par laquelle le Parc a fait acte de candidature au projet de caractérisation des trames de zones intermédiaires et forêts matures ;
Considérant la délibération n°2021-10-12, en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Parc a approuvé le dépôt d’une demande de subvention pour la réalisation de l’ABC « Méouge aval »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de créer un emploi non permanent de projet « forêt et environnement », de catégorie A, à temps non complet, à raison de 28h/semaine, pour mener à bien les projets identifiés suivants : « Gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes des Baronnies provençales », « SYLVE Baronnies », « zones intermédiaires et forêts matures » et «ABC Méouge aval »
Ses missions seront de :
- Assurer l’animation et la mise en place d’une gestion multifonctionnelle concertée du foncier agricole, naturel et forestier sur quelques zones d’expérimentation du Parc.
- Assurer l’animation du réseau « Sylve Baronnies ».
- Assurer l’animation et l’accompagnement technique pour la mise en place du projet « Trames des forêts matures »
- Assurer, en lien avec les membres de l’équipe concernés, le suivi administratif et financier des projets mis en œuvre.
- Coordonner la mise en œuvre de l’atlas communal de la biodiversité « Méouge aval ».
et ce à compter du 1er décembre 2021.
- Dit que la rémunération sera afférente à l’IB 588 / IM 496 ;
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
- Habilite la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.