Mission développement territorial – Ouverture de poste d’attaché principal

Délibération n°2022-04-04

Rapport :

La Présidente expose,

Un poste de chargé de mission agriculture a été créé à l’occasion de la naissance du syndicat mixte de gestion du Parc par la délibération 2016-01-10 du 15 mars 2016. Compte tenu des dispositifs dans lesquels s’est engagé le Parc depuis lors (Programme Agro-Environnemental et Climatique et Plan Pastoral de Territoire notamment), un nouveau poste de chargé de mission agriculture et pastoralisme a été créé, en complément, par délibération n°2018-03-07 en date du 22 Mars 2018. Ce recrutement a généré une évolution du poste initial de chargé de mission agriculture vers une dimension plus transversale de chargée de mission développement territorial.

Aujourd’hui, ce poste est également devenu le poste référent (encadrement technique) de la chargée de projet alimentation. Cette fonction de pilotage sur la thématique alimentation confère à la fonction de chargé de mission développement territorial une responsabilité nouvelle qui justifie la création d’un poste d’attaché principal. Cette fonction de référence pourra être étendue à d’autres thématiques (par exemple la question du loup qui représente la moitié du plan de charge ou celle, pour l’heure en sommeil, de la biodiversité domestique…) sans générer de nouvelles évolutions de grade.

Cette possibilité de reconnaissance de ces nouvelles responsabilités a été rendue possible par la réussite à l’examen professionnel d’attaché principal de Gwennaëlle Pariset qui sera affectée sur ce poste, en tant que chargée de mission développement territorial.

Délibération

  • Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L5222-23 et suivants ;
  • Considérant la charte et plus spécifiquement son orientation II.1.3 visant à « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » dans laquelle s’inscrit le pilotage du Projet Alimentaire Territorial

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Décide pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, de créer un emploi d’attaché principal à temps complet, pour exercer les fonctions de « chargé·e de mission développement territorial ».

Et ce à compter du 21 mars 2022.

  • Dit que l’emploi sera pourvu par avancement de grade.
  • Précise que les crédits seront inscrits au budget.
  • Dit qu’à la date de nomination de l’agent sur cet emploi, celui qu’elle occupait précédemment, à savoir un emploi permanent d’attaché à temps complet, sera supprimé.
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet
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