Délibération n°2025-12-08
| Montant des dépenses du syndicat mixte du Parc | 2026 | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 52 200 € | 86 400 € | 86 400 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 225 000,00 € | 179 280,00 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc s’efforce, en s’appuyant sur les objectifs et les engagements pris dans sa charte de s’adapter à l’évolution des enjeux de son territoire. L’enjeu de conciliation des usages est devenu très prégnant dans les Baronnies provençales autour de la conciliation des usages et pratiques suivants :
- La protection de l’environnement avec les pratiques touristiques et récréatives ;
- Les pratiques économiques (agricoles notamment) et la protection de l’environnement ;
- Les pratiques touristiques et récréatives avec les autres activités économiques du territoire.
Il a donc capitalisé sur les actions déjà menées depuis 2015 (déploiement d’éco-compteurs, entrée dans l’expérimentation outdoor vision…) et organisé ses actions afin de mieux répondre à ces enjeux :
- Mise en place des éco-guides ;
- Conduite d’un projet partenarial sur le multi-usages dans les espaces pastoraux ;
- Expérimentations de nudges dans la gestion de la fréquentation touristique ;
- Ramassage de déchets en milieux naturels ;
- Programme LIFE entreprises et biodiversité ;
- Programmes Agro-environnementaux et Climatiques.
Il vous est proposé d’engager un processus de sécurisation pluriannuelle de cette mission de conciliation des usages pour 3 ans (2026-2028) en déployant les actions suivantes :
- Création du poste de chargé.e de projet « conciliation des usages » pour un durée d’un an à partir du 1er mars 2026 sous réserve du financement de 0,5 ETP par le dispositif « Guerre du Feu » de la Région Sud ;
- Dépôt de demande de subvention auprès des Départements de la Drôme et des Hautes-Alpes pour un financement d’au moins 0,5 ETP de la / du chargé.e de projet « conciliation des usages » sur 3 ans et de deux binômes d’éco-guides respectivement pour les années 2027 et 2028 ;
- Préparation d’un dossier au titre du programme LEADER Drôme Entre Rhône et Montagnes pour un financement complémentaire de la mission entre juin 2026 et juin 2028.
Il vous est proposé d’approuver le budget prévisionnel et le plan de financement suivants pour permettre le dépôt de la demande de subvention auprès des deux Conseils départementaux :
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| Chargé.e de projet « conciliation des usages » : 1ETP sur 3 ans | 130 600 € | Conseil départemental de la Drôme | 90 000 € |
| Conseil départemental des Hautes-Alpes | 36 000 € | ||
| Eco-guides : 2 emplois saisonniers de 4 mois sur 2 ans (2027-2028) | 44 400 € | LEADER | 53 280 € |
| Equipement | 15 000 € | ||
| Frais de mission et déplacement | 8 750 € | Autofinancement (20%) | 45 720 € |
| Coûts indirects | 26 250 € | ||
| Total | 225 000 € | Total | 225 000 € |
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Considérant la charte et plus particulièrement les orientations suivantes :
I.1.2 Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité
I.1.4 Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux
I.2.2 Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité
- Promouvoir un pastoralisme et des pratiques agricoles intégrant les dimensions écologiques et paysagères dans leurs stratégies économiques, notamment pour maintenir ouverts certains espaces donnant à voir le grand paysage et les panoramas des Baronnies Provençales (crêtes, pentes) et offrant des milieux favorables à la faune et à la flore, en maîtrisant localement l’avancée de la forêt et du Pin noir d’Autriche.
I.2.3 Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier
I.3.2 Valoriser l’eau comme ressource patrimoniale
II.2.2 Faire du Parc une zone pilote de tourisme durable
II.3.1 Structurer et qualifier l’offre de randonnées
- Concilier les différentes pratiques et attentes de randonnées avec les objectifs de préservation des milieux naturels, de la faune, de la flore et des paysages.
- Veiller à une cohabitation entre tous les usagers de l’espace.
III.4.2 Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage
Après en avoir délibéré, par 128 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical
- Approuve l’évolution de la mission « sports de nature » vers une mission de « conciliation des usages » plus transversale ;
- Valide le budget et le plan de financement prévisionnel pour la période 2026-2028 ;
- Décide d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « conciliation des usages », de catégorie A, à temps complet, à raison de 35 heures/semaines, pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet suivant « Conciliation des usages environnementaux, touristiques, récréatifs et économiques » dont la durée prévisionnelle est de 3 ans si tous les financements sont obtenus.
Et ce à compter du 1er mars 2026.
- Dit que la rémunération sera au plus afférente à l’IB 588 / IM 501.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
- Autorise La Présidente à pourvoir cet emploi, sous réserve de l’obtention d’un financement de la Région Sud pour 2026 via le dispositif GRF, à solliciter toute autre subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.