Mission archivage – Ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activité

Délibération n° 2021-04-02

Rapport

 Le Président expose :

Le Service des Archives Départementales de la Drôme (SADD) accompagne le Parc dans la mise en place de son tableau de gestion d’archives et des process nécessaires à un archivage optimal. Son accompagnement permettra notamment de mettre en place une arborescence informatique facilitant la capitalisation du travail et de la connaissance produits par le Parc.

Le Parc conserve encore à ce jour, outre les archives du Syndicat Mixte de préfiguration d’un parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales (SMBP), l’ensemble des archives du Syndicat Mixte d’Aménagement des Baronnies (SAB) qui occupent environ 25 m linéaires du local archives du Parc

C’est pourquoi le Président propose, en complément de l’appui apporté par SADD, d’ouvrir un poste pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet et pour une durée de 4 mois, afin de préparer l’archivage des documents suivants avant versement aux Archives Départementales de la Drôme ou destruction le cas échéant :

  • archives du SAB
  • archives du SMBP
  • archives du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour la période 2015-2020

Délibération

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

Vu   la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

  • Approuve la proposition du Président
  • Décide en application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’ouvrir un poste de chargé de projet “archivage” à temps complet, pour une durée de 4 mois à compter de la date d’embauche, pour préparer l’archivage des documents suivants :
  • archives du SAB
  • archives du SMBP
  • archives du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour la période 2015-2020

Et ce à compter du 1er mars 2021.

  • Dit que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 372/ IM 343 correspondants au 1er échelon du grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
  • Décide qu’en cas de besoin, il sera possible de prolonger ce contrat conclu pour accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale totale de 12 mois, pendant la même période de dix-huit mois consécutifs.
  • Dit que les crédits seront inscrits au budget.
  • Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×