Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-12-14 en date du 3 décembre 2015 ayant pour objet les modalités et le calendrier pour la procédure de passation du marché de conception, réalisation, exploitation-maintenance pour la création du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales à Sahune,
La Présidente expose :
L?appel d?offres lancé pour le marché en conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) pour la réalisation du bâtiment ainsi que l?exploitation et la maintenance, prévoyait une réponse des candidats basés sur l?élaboration de solutions techniques et architecturales au stade de l?Avant-Projet Sommaire. Dans le cahier des charges de la consultation, il est prévu pour les groupements non retenus une indemnisation à la suite de la désignation du groupement lauréat.
La Présidente propose d?indemniser les groupements non retenus à hauteur de 5 000 ?.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette délibération.