Délibération n°2025-03-12
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
En 2013 et 2014, le syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Baronnies provençales a financé, grâce à des aides de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Etat, une maquette du site archéologique de La Bâtie-Montsaléon, réalisée à partir des fouilles anciennes et intégrant le résultat de fouilles menées en 2010 (délibérations n°2013-03-08 du 27 mars 2013 et n°2014-08-04 du 5 septembre 2014).
Cette maquette a été présentée en 2016 et 2017, dans le cadre d’une exposition à La Bâtie-Montsaléon puis à Gap, au musée départemental. A l’issue de cette exposition, elle a été déposée dans l’église de La Bâtie-Montsaléon pour être visible lors de visites guidées. A la suite de fouilles archéologiques menées en 2020, le musée départemental des Hautes-Alpes, à Gap, a souhaité réaliser une nouvelle exposition et intégrer sur la maquette les nouvelles découvertes.
Afin de réaliser ces interventions, sur la maquette du site archéologique de La Bâtie-Montsaléon, il est proposé de transférer à titre gracieux la propriété de celle-ci à la commune de La Bâtie-Montsaléon.
Il est donc demandé aux membres du bureau syndical d’autoriser la Présidente à établir et à signer une convention de transfert de propriété de cette maquette à la commune de La Bâtie-Montsaléon.
Délibération
- Vu les délibérations n°2013-03-08 du 27 mars 2013 et n°2014-08-04 du 5 septembre 2014 du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant l’intérêt de transférer la propriété de cette maquette à la commune de La Bâtie-Montsaléon afin de mieux la valoriser et de permettre son évolution ;
- Considérant la mesure 1-4-1 de la charte qui propose de « construire et partager une connaissance des patrimoines culturels matériels » en proposant des actions de sensibilisation au patrimoine archéologique
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de transférer la propriété de la maquette du site archéologique de La Bâtie-Montsaléon à la commune ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.