Délibération n° 2020-09-05
Le Président expose :
Le Syndicat Mixte du PnrBp porte le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19-02-2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage.
Cette année 2021 sera dédiée à l’animation et la gestion du programme dans le cadre de la période transitoire ainsi qu’à son évaluation.
Concernant l’animation du programme et afin d’en poursuivre les missions, il y a lieu d’ouvrir un poste de contrat de projet « chef de projet Leader », de catégorie A, à temps complet, pour une durée de 1 an. Ce contrat pourra être renouvelé pour la durée de transition prévue par l’Autorité de Gestion.
Délibération :
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
Considérant qu’une phase de transition est prévue par l’Autorité de Gestion à partir du 1er janvier 2021 dans l’attente de la prochaine génération de contrat LEADER.
Considérant que l’article 8 de la convention GAL/AG/OP stipule le caractère obligatoire d’une évaluation pour la période 2014-2020.
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2020-09-04 du 9 décembre 2020 relative au plan de financement de l’animation Leader UAP 2021.
- Approuve la proposition du Président
- Décide de créer un emploi non permanent de projet « chef de projet Leader », de catégorie A, à temps complet, pour une durée prévisionnelle de 1 an à compter du 1er janvier 2021, pour mener à bien le projet identifié suivant : Pilotage du programme Leader Une Autre Provence.
- Animation du programme Leader : mobilisation des acteurs locaux, suivi de l’avancement du programme et des procédures, suivi financier avec la gestionnaire, relations avec les différents partenaires, participation aux réseaux.
- Assistance technique : mobilisation des porteurs de projet, montage des dossiers, recherche de cofinancements auprès des partenaires.
- Animation du comité de programmation et des commissions techniques : rédaction de documents préparatoires, fiches de synthèses des projets, comptes-rendus de réunion.
- Actions de communication et de promotion autour de Leader.
- Mise en œuvre et suivi de l’évaluation du programme Leader et transfert et capitalisation.
- Dit que la rémunération sera au maximum égale à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
- Charge le Président d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion
- Autorise le Président à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.