Délibération n°2023-07-04
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales porte sur le plan administratif le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19 février 2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage technique et financier.
La Présidente rappelle, qu’une convention de partenariat 2015-2020 a été signée en date du 28 octobre 2016 pour définir la répartition des rôles entre le Parc et le Pays Une Autre Provence. Cette convention détermine également les quotités respectives des agents sur la programmation LEADER actuelle.
Pour assurer la fin de ce portage, il y a lieu d’adapter les quotités des agents sur les postes de gestionnaires et de chef de projets LEADER et de modifier l’article 3 de ladite convention par un avenant n°6 présenté en annexe.
Délibération :
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 mai 2017
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4 « Faire reconnaitre le Parc comme fédérateur des politiques territoriales »
- Considérant la convention de partenariat LEADER PnrBp/Pays signée le 28 octobre 2016 précisant la totale prise en charge de l’autofinancement du PnrBp par le Pays UAP.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve l’avenant n°6 à la convention entre le Parc et le Pays Une Autre Provence annexé à la présente délibération pour les années 2023 et 2024
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.