La Présidente expose,
Dans le cadre de la mise en ?uvre de la mesure 1-4-1 de la charte, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a pris contact en 2015 avec les deux services régionaux de l?inventaire des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, afin d?étudier avec eux la mise en ?uvre et les modalités de financement de l?inventaire général des patrimoines culturels sur le territoire du Parc.
A la suite de ces contacts, une convention triennale a été signée avec la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (2016-2018) et une première étude a été lancée, en 2016, sur les communes de Barret-de-Lioure dans la Drôme et de Châteauneuf-de-Chabre dans les Hautes-Alpes.
En 2017 et 2018, ce sont les communes d?Antonaves et de Ribiers (associées avec Châteauneuf-de-Chabre dans la commune nouvelle de Val-Buech-Méouge) qui sont en cours d?étude.
Le programme dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui prévoyait de mener l?étude sur les communes de Montbrun-les-Bains et de Reillhanette, a été momentanément suspendu.
Les résultats de la première série d?enquête menée dans la région Provence-Alpes-Côte d?Azur ont été jugés satisfaisants. Elle a permis de montrer l?originalité et l?intérêt des patrimoines de la commune nouvelle de Val-Buech-Méouge. Dans le cadre de l?élaboration de son nouveau Plan Local d?urbanisme, la commune de Val-Buech-Méouge pourra bénéficier de l?apport des recherches de l?inventaire tant sur le plan historique que sur le repérage des bâtiments remarquables. La Région a donc proposé au Parc naturel régional de reconduire cette opération pour les trois prochaines années (2019-2021) et de signer une convention triennale qui précise les modalités de coopération entre le Parc et la Région.
Les territoires d?étude retenus en accord avec la Région sont les 4 communes de la vallée de la Méouge dont l?étude doit permettre de compléter l?enquête commencée par celle de Val-Buech-Méouge (Salérans, Saint-Pierre-Avez, Barret-sur-Méouge et Eourres) et deux communes qui se souhaitent s?engager dans une procédure de classement en « site patrimonial remarquable » dans la perspective d?une demande de reconnaissance en « petites cités de caractère, à savoir Orpierre et Rosans. Pour ces dernières, l?étude d?inventaire constituera un élément de diagnostic majeur qui facilitera, dans un deuxième temps, la rédaction des documents nécessaires à ces candidatures.
Dans le cadre de cette convention, il est indiqué que le Parc naturel régional pourra mettre en ?uvre l?inventaire en recourant à une prestation extérieure ou en procédant au recrutement d?un chargé d?étude. Compte tenu du fait de la signature d?une convention triennale, et du succès de la première phase, il apparait opportun, après avoir fait appel à une prestation extérieure entre 2016 et 2018, de procéder à un recrutement à temps non complet d?un agent qui sera spécifiquement dédié à la mise en ?uvre de l?inventaire sur ces communes, à partir d?un cadre de travail défini avec la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur.
Ce chargé d?étude sera plus précisément chargé du repérage des édifices, de la rédaction des dossiers « commune », « village », « hameaux » et des dossiers de familles de bâtiments. Il/Elle sera aussi chargé.ede la rédaction des notices de bâtiments ruraux (maisons, fermes, entrepôts agricoles, édicules et autres édifices, et d?objets remarquables). Son travail sera complété par celui des agents de la Région qui mèneront, en lien avec le chargé d?étude, les études sur les édifices et mobiliers religieux, sur les bâtiments industriels et sur les ouvrages d?art. Il/Elle travaillera aussi en lien avec le chargé de mission « patrimoines culturels et culture » du Parc naturel régional qui mènera des études historiques complémentaires et étudiera les bâtiments publics.
La Présidente propose donc de créer un poste de chargé d?étude « inventaire des patrimoines culturels », de catégorie A, à temps non complet, à raison de 24.5 heures par semaine.
Par ailleurs, à l?instar de ce qui s?est fait dans la commune de Val-Buech-Méouge, les communes qui feront l?objet de cette opération d?inventaire contribueront à la mise en place de cette étude en fournissant, à titre gracieux, un logement pour le/la chargé.e d?étude et pour les chargés de mission de la Région ou du Parc quand ils devront intervenir dans leurs communes.
Pour mener à bien cette opération, la Présidente propose le budget prévisionnel et le plan de financement suivant pour 2019 :
Dépenses ? TTC Recettes ? TTC
Poste de chargé.e d?étude 28 200 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur 30 000 ?
Poste de chargé de mission « patrimoines culturels et cultures »
(Valorisation, 25 jours de travail) 6 000 ? Commune de Rosans
(Mise à disposition d?un logement pour 4 mois) 1 500 ?
Frais de déplacement (chargé d?étude, chargé de mission « patrimoines culturels et culture ») 2 300 ?
Hébergement 1 500 ? Parc naturel régional des Baronnies provençales 6 500 ?
TOTAL 38 000 ? TOTAL 38 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
Vu l?article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l?organe délibérant de la collectivité ou de l?établissement ;
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide d’ouvrir un poste de chargé(e) d?étude « inventaire des patrimoines culturels », de catégorie A, à temps non complet, à raison de 24.5 heures par semaine, pour exercer les missions suivantes :
? Conduire une enquête de terrain, associée à une étude en archives, destinée à procéder au repérage de l?ensemble des bâtiments de la commune étudiée. En identifier les fonctions et les dénominations, l?appartenance à des ensembles fonctionnels et typologiques, ainsi que leur intérêt architectural, ethnologique et historique.
? Fournir au service régional chargé de l?inventaire et au Parc naturel régional une liste des ouvrages d’art, des édifices industriels ou artisanaux, des édifices religieux, des édifices et bâtiments publics, des objets mobiliers.
? Dans le cadre de cette étude, mener une mission d?informatisation des données résultantes des enquêtes de terrain, ainsi qu?une mission de rédaction et de mise en forme de dossiers documentaires numériques (logiciel GERTRUDE)
? Animer des réunions d?information. Participer aux réunions de coordination entre le Parc naturel régional et le service régional chargé de l?inventaire. Participer à la rédaction de documents d?information concernant les enquêtes menées dans les différentes communes.
Et ce à compter du 1er mars 2019.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi précitée.
? Dit que la rémunération sera indiciaire et fonction de l’expérience ; dans la limite de l’indice maximal de la grille des attachés territoriaux.
? Dit que les crédits seront inscrits au budget.
? Charge la Présidente d’assurer, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
? Habilite la Présidente à pourvoir cet emploi.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.