Délibération n°2025-12-12
| Montant des dépenses du syndicat mixte du Parc | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 30 000 € | 14 900 € |
| Investissement | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 44 900 € | 30 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2016, le syndicat mixte du Parc mène un inventaire des patrimoines culturels sur son territoire en partenariat avec les Régions SUD et Auvergne-Rhône-Alpes dans un premier temps, puis, depuis 2017 avec la seule Région SUD. Les relations entre le syndicat mixte du Parc et la Région SUD sont précisées dans le cadre d’une convention cadre d’une durée de cinq ans à compter du 7/04/2023 qui permet de programmer les opérations, tant financièrement que de façon opérationnelle, dans le département des Hautes-Alpes.
Pour l’année 2026-2027, il est proposé d’engager le travail de terrain pour Valdoule et la fin du travail d’inventaire de Moydans. Ce travail de recensement est principalement réalisé par un agent du Parc à temps non complet, avec l’accompagnement du chargé de mission « patrimoines culturels et cultures » et en lien étroit avec le service inventaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure le contrôle scientifique du travail.
En complément de cette mission principale, il est prévu la reprise des dossiers d’Orpierre et Moydans à la suite de la relecture de ceux-ci par le service régional de l’inventaire.
Le budget prévisionnel pour l’année 2026-2027 est le suivant :
| DEPENSES en € TTC | RECETTES en € | ||
| Poste de chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » 0,6 ETP sur un an | 31 950 € | Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (67%) | 30 000 € |
| Poste de chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » 0,2 ETP sur un an | 10 650 € | ||
| Frais de déplacement
(chargé d’étude inventaire) |
2 300 € | Parc naturel régional des Baronnies provençales (33%) | 14 900 € |
| TOTAL | 44 900 € | TOTAL | 44 900 € |
Pour information :
| Poste de chargé de mission « patrimoines culturels et culture » (valorisation 25 jours) non financé | 6 500 € |
Projet de délibération
- Vu la délibération du Comité syndical n°2022-12-03 ayant pour objet la convention entre le Parc et la Région SUD sur l’inventaire général des patrimoines culturels des Baronnies provençales ;
- Considérant la convention posant le cadre contractuel entre le syndicat mixte du Parc et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la poursuite de travaux d’inventaire, notifiée par la Région le 7/04/2023 et d’une durée de cinq ans ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures 1-4-1 « construire et partager une connaissance des patrimoines culturels matériels » ;
Après en avoir délibéré, par 129 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.