Délibération n°2024-11-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 37 385 € | 18 695 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 56 080 € | 46 500 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2016, le Parc mène un inventaire des patrimoines culturels sur son territoire en partenariat avec les Régions SUD et Auvergne-Rhône-Alpes dans un premier temps, puis, depuis 2017 avec la seule Région SUD. Les relations entre le Parc et la Région SUD sont précisées dans le cadre d’une convention cadre d’une durée de cinq ans à compter du 7/04/2023 qui permet de programmer les opérations, tant financièrement que de façon opérationnelle, dans le département des Hautes-Alpes.
Pour l’année 2025-2026, il est proposé d’engager le travail de terrain et de synthèse pour Moydans après un début de travail entamé en début d’année 2025. Ce travail de recensement est principalement réalisé par un agent du Parc à temps non complet, avec l’accompagnement du chargé de mission « patrimoines culturels et cultures » et en lien étroit avec le service inventaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure le contrôle scientifique du travail. Les communes d’enquête contribueront aussi au financement de l’opération en proposant, à nouveau, un logement pour plusieurs mois par an.
Le travail du chargé d’étude portera également sur la finalisation de la publication consacrée à Rosans dans le cadre de la collection de l’Inventaire général, « Parcours du patrimoine ».
Le budget prévisionnel pour l’année 2025-2026 est le suivant :
| DEPENSES TTC | RECETTES TTC | |||
| Poste de chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » 0,8 ETP sur un an | 45 780 € | Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (80%) | 45 000 € | |
| Poste de chargé de mission « patrimoines culturels et culture » (valorisation 25 jours) | 6 500 € | Communes concernées par l’étude – logement (3%) | 1 500 € | |
| Frais de déplacement (chargé d’étude et chargé de mission « patrimoines culturels et culture ») | 2 300 € | Parc naturel régional des Baronnies provençales (17%) | 9 580 € | |
| Hébergement (en lien avec les communes, 4 à 6 mois) | 1 500 € | |||
| TOTAL | 56 080 € | TOTAL | 56 080 € | |
Délibération :
- Vu la délibération du Comité syndical n°2022-12-03 ayant pour objet la convention entre le Parc et la Région SUD sur l’inventaire général des patrimoines culturels des Baronnies provençales
- Considérant la convention posant le cadre contractuel entre le Parc et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la poursuite de travaux d’inventaire, notifiée par la Région le 7/04/2023 et d’une durée de cinq ans.
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures 1-4-1 « construire et partager une connaissance des patrimoines culturels matériels » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.