Inventaire des patrimoines culturels, programme 2024-2025 (Moydans année 2)

Délibération n°2024-01-05

Montant des dépenses PnrBP 2024 2025
Fonctionnement 37 385 € 18 695 €
Investissement 0 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
56 080 € 46 500 €

Rapport :

La Présidente expose,

Depuis 2016, le Parc mène un inventaire des patrimoines culturels sur son territoire en partenariat avec les Régions SUD et Auvergne-Rhône-Alpes dans un premier temps, puis, depuis 2017 avec la seule Région SUD. Les relations entre le Parc et la Région SUD sont précisées dans le cadre d’une convention cadre d’une durée de cinq ans à compter du 7/04/2023 qui permet de programmer les opérations, tant financièrement que de façon opérationnelle, dans le département des Hautes-Alpes.

Pour l’année 2024-2025, il est proposé de terminer le travail d’inventaire sur la commune d’Orpierre et d’engager celui sur la commune de Moydans. Ce travail de recensement est principalement réalisé par un agent du Parc à temps non complet, avec l’accompagnement du chargé de mission « patrimoines culturels et cultures » et en lien étroit avec le service inventaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure le contrôle scientifique du travail. Les communes d’enquête contribueront aussi au financement de l’opération en proposant, à nouveau, un logement pour plusieurs mois par an.

Le budget prévisionnel pour l’année 2024-2025 est le suivant :

DEPENSES TTC RECETTES TTC
Poste de chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » 0,8 ETP sur un an 45 780 € Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur (80%) 45 000 €
Poste de chargé de mission « patrimoines culturels et culture » (valorisation 25 jours) 6 500 € Communes concernées par l’étude – logement (3%) 1 500 €
Frais de déplacement (chargé d’étude et chargé de mission « patrimoines culturels et culture ») 2 300 € Parc naturel régional des Baronnies provençales (17%) 9 580 €
Hébergement (en lien avec les communes, 4 à 6 mois) 1 500 €
TOTAL 56 080 € TOTAL 56 080 €

Délibération :

  • Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
  • Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures 1-4-1 « construire et partager une connaissance des patrimoines culturels matériels »
  • Considérant la convention posant le cadre contractuel entre le Parc et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la poursuite de travaux d’inventaire, notifiée par la Région le 7/04/2023 et d’une durée de cinq ans.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés
  • Décide d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « Inventaire du patrimoine sur la commune de Moydans », de catégorie A, à temps non complet, à raison de 28h/semaine, pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « Inventaire des patrimoines culturels sur la commune de Moydans »

Et ce à compter du 1er avril 2024.

  • Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience du/de la candidat·e et au plus afférente à l’IB 800 / IM 662 ;
  • Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion ;
  • Autorise La Présidente à pourvoir cet emploi ;
  • Dit que les crédits seront inscrits au budget
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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