Délibération n°2022-12-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 28 500 € | 9 500 € |
| Investissement | 0 | 0 |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 38 000 € | 30 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2016, le Parc mène un inventaire des patrimoines culturels sur son territoire en partenariat avec les Régions SUD et Auvergne-Rhône-Alpes dans un premier temps, puis, depuis 2017 avec la seule Région SUD. Les relations entre le Parc et la Région SUD sont précisées dans le cadre d’une convention triennale qui permet de programmer les opérations, tant financièrement que de façon opérationnelle, dans le département des Hautes-Alpes.
La présente convention est la troisième, elle s’étend sur la période 2023-2025. Elle précise les relations entre la Région, qui a la compétence « inventaire général des patrimoines culturels » et le Parc naturel régional. Elle précise également les secteurs d’intervention pressentis pour les prochaines études : dans le cadre de cette convention, il est ainsi prévu de terminer l’opération, en cours, sur la commune d’Orpierre et de réaliser le travail d’inventaire sur les communes de Moydans et de Val d’Oule. Ce choix permettra de prolonger le travail mené en 2019-2021 sur Rosans en s’attachant à deux Espaces patrimoniaux et Paysagers à préserver, repérés dans la charte, celui du Rosanais et celui de la haute vallée de l’Oule (EPPp 1 et 5 sur le plan de Parc). Il permettra aussi de comparer certaines caractéristiques patrimoniales du territoire du Parc depuis le sud-est (Val-Buëch-Méouge) jusqu’au nord, en passant par le centre-est avec Orpierre. Par ailleurs, une opération spécifique d’inventaire sera menée, au cours de cette période, sur le Centre Hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin, témoin intéressant dans l’histoire architecturale de l’hôpital public après la 2e guerre mondiale.
Pour l’année 2023-2024, il est proposé, de terminer le travail d’inventaire sur la commune d’Orpierre et d’entamer, à partir de l’hiver 2023-2024, l’inventaire dans une des deux autres communes programmées pour la période. Ce travail de recensement est principalement réalisé par un agent du Parc à temps partiel (0,7 ETP), avec l’accompagnement du chargé de mission « patrimoines culturels et cultures » et en lien étroit avec le service inventaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure le contrôle scientifique du travail. Les communes d’enquête contribueront aussi au financement de l’opération en proposant, à nouveau, un logement pour plusieurs mois par an.
Le budget prévisionnel pour l’année 2023-2024 est le suivant :
| DEPENSES TTC | RECETTES TTC | |||
| Poste de chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » | 28 200 € | Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur | 30 000 € | |
| Poste de chargé de mission « patrimoines culturels et culture » (valorisation 25 jours) | 6 000 € | Communes concernées par l’étude (logement) | 1 500 € | |
| Frais de déplacement (chargé d’étude, chargé de mission « patrimoines culturels et culture » | 2 300 € | Parc naturel régional des Baronnies provençales | 6 500 € | |
| Hébergement (en lien avec les communes, 4 à 6 mois) | 1 500 € | |||
| TOTAL | 38 000 € | TOTAL | 38 000 € | |
Délibération
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures 1-4-1 « construire et partager une connaissance des patrimoines culturels matériels »
- Considérant le fait que la précédente convention triennale 2019-2022 est arrivée à son terme et qu’il est nécessaire de reconduire un cadre contractuel pour permettre la poursuite de travaux d’inventaire sur la période 2023-2025
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Approuve la convention triennale 2023-2025 avec la Région SUD-Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement de l’opération pour l’année 2023-2024
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet