Délibération n°2023-08-01
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 17 446.86 € | 39 255.44 € |
| Investissement | 0.00 € | 0.00 € |
| Coût global prévisionnel (13 mois) | Dépenses | Recettes |
| 56 702.30 € | 32 618.60 € | |
| – Innover et coopérer | 31 563.17 € | 20 879.46 € |
| – Tilleul c’est naturel | 18 342.40 € | 11 739.14 € |
| – Part salaire non valorisée | 6 796.73 € | 0.00 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération en date du 30 septembre 2022, le Bureau Syndical a créé un emploi non permanent de chargé·e de projet « Prospective et innovation », de catégorie A, pour une durée prévisionnelle de 18 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant : projet LEADER – « innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire » et dont la rémunération devait être au plus afférente à indice brut 588 (IM 496).
Il était également précisé que la quotité de temps de travail pouvait évoluer jusqu’à 1 ETP.
Considérant l’octroi des subventions afférentes à hauteur d’un équivalent temps plein, la Présidente propose, en vue d’un recrutement dans l’été, que :
- L’emploi soit pourvu à temps plein
- La rémunération soit au plus afférente à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Lors des débats survenus le 24 juin, il est apparu que le Parc avait mis fin à la mission de valorisation des productions locales, à l’exception de la mise en œuvre de l’itinéraire gourmand. Il a ouvert deux axes de travail conformes avec la charte : l’un portant sur la transformation des productions agricoles, l’autre sur l’agritourisme. Les deux contrats liés à ces opérations arrivant à leurs termes en fin d’année 2024, il a été convenu que les instances du Parc opterait pour l’un des deux axes de travail pour la période 2025-2027.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2022-10-12 en date du 30/09/2022 stabilisant le plan de financement du projet « innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire », créant un emploi de chargé·e de projet « Prospective et innovation » et fixant le niveau de rémunération ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2023-04-04 en date du 16/02/2023 stabilisant le plan de financement du projet « Tilleul c’est naturel »
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier la mesure I.1.2 « Développer et promouvoir des outils locaux de transformation et une diversification des productions des exploitations des Baronnies provençales »
- Considérant la feuille de route du Parc pour la période 2022-2024 et plus précisément son axe transversal « renforcer le rôle du syndicat mixte de gestion du Parc comme acteur de l’innovation, mobilisateur des énergies citoyennes », fixant notamment comme priorité d’action le développement de sa fonction d’acteur de l’innovation en développant des compétences et de la ressource autour de l’ensemble de la chaîne de l’innovation
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la proposition de la Présidente
- Décide que l’emploi créé par délibération n° 2022-10-12 susvisée est ouvert à temps plein ;
- Dit que la rémunération sera au plus afférente à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion.
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi, à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.