Délibération n°2023-04-03
Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 |
Fonctionnement | 15 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
Investissement | — | — | — |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes subventions ADEME 80 % |
115 000 € | 92 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Afin d’anticiper et de choisir plutôt que de subir l’avenir de ses paysages, le Parc souhaite mener une stratégie paysagère et construire les paysages de demain, habitables et adaptés aux enjeux futurs. Cette stratégie à visée opérationnelle permettra :
- D’approfondir la connaissance des paysages des Baronnies provençales et de leurs dynamiques, connaissance nécessaire à l’évaluation ultérieure de la Charte ;
- De faire converger les objectifs des aménagements projetés par les collectivités dans une trajectoire cohérente de transition désirée ;
- De définir des objectifs de qualité paysagère, garants des valeurs paysagères portées par les habitants et acteurs du territoire et de l’habitabilité du territoire, qui guideront la définition et la mise en œuvre des projets sur le territoire, notamment dans un contexte règlementaire national qui devient facilitant pour des projets à fort impact paysager, comme l’agrivoltaïsme par exemple.
Pour rappel, cette stratégie s’inscrit dans le cadre du programme Avenir Montagne ingénierie, dispositif visant à soutenir des besoins d’ingénierie des collectivités territoriales dans le but d’accélérer les démarches de transition et d’adaptation au changement climatique sur les territoires de Montagne.
La Présidente propose,
- D’élaborer une stratégie paysagère via une approche opérationnelle expérimentale, participative et territorialisée. Elle vise à outiller le Parc en matière d’actions paysagères, notamment avec des scenarios partagés de transition climatique, énergétique et paysagère du territoire. Les étapes de cette démarche ainsi que ces orientations sont présentées dans l’annexe ci-jointe ;
- D’élaborer cette stratégie via le dispositif « plan de paysage », pilier de la politique des paysages française (méthodologie précisée en annexe) et de répondre pour cela à l’appel à projet 2023 « plan de paysage avec volet transition énergétique » lancé par le ministère de la transition écologique conjointement avec l’ADEME, pour une participation allant de 70 à 80 % plafonné à 100 000 €. D’autres financements complémentaires seront recherchés ;
- De répartir en conséquence, pour l’année 2023, les missions de la chargée de mission Aménagement et Paysages comme suit :
Pilotage de la stratégie paysagère via le « plan de paysage pour la résilience et la transition » et le programme Avenir Montagne et structuration de l’ingénierie paysagère | 0,40 ETP |
Pilotage des projets structurants dans la diversification touristique telle que notamment la valorisation des cols des Baronnies provençales, des plans d’eau | 0,40 ETP |
Mise à disposition des communes et des socio-professionnels d’une ingénierie paysagère dans l’accompagnement de leurs projets d’aménagement ou d’urbanisme | 0,20 ETP |
Un bilan annuel de l’ingénierie paysagère à disposition des communes sera présenté.
Délibération :
- Vu la convention européenne du paysage qui définit les politiques publiques en matière de paysage ;
- Vu l’article R133-1 du code de l’environnement qui précise les missions des Parcs naturels ;
- Vu la loi relative à l’accélération de la transition énergétique ;
- Vu la délibération n°2022-04-03 du 21 mars 2022 « création de poste et engagement dans une prestation en appui des communes pour les projets d’aménagements « techniques »
- Considérant la convention d’adhésion au programme Avenir Montagne Ingénierie du 27 juin 2022 ;
- Considérant la charte du Parc et plus précisément ses orientations II.2 visant à « développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire » et III.4.2 visant à « aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la stratégie paysagère et ses étapes de mise en œuvre telles que proposée en annexe
- Décide de répondre à l’appel à projet « Plan de paysage, volet transition énergétique » porté par l’Etat et l’ADEME ;
- Valide la mise à disposition de l’ingénierie paysagère auprès des communes du Parc dans la répartition proposée ;
- Dit que ces dispositions s’intègrent au programme Avenir Montagne ingénierie ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.