Gestion Intégrée des Risques Naturels – Ouverture du poste animation d’avril à juin 2020

Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-17 du 3 décembre 2015 ayant pour objet la candidature au programme du massif alpin à la Gestion Intégrée des Risques Naturels,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-10 du 8 avril 2016 ayant pour objet la Candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) – Gestion Intégrée des Risques Naturels – Demandes de subvention,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-03-04 du 3 mai 2016 ayant pour objet la stabilisation du plan de financement de l’animation du projet GIRN sur 3 ans,
Vu la délibération du Comité Syndical n°2019-08-12 du 6 novembre 2019 ayant pour objet la candidature à la CIMA auprès de l’Etat, Animation du programme « Gestion Intégrée des Risques Naturels »  Demandes de subvention, pour 6 mois (janvier à juin 2020).

Le Président expose,

Par délibération du 8 avril 2016, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé un dossier de candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) pour répondre à l’appel à projet de l’axe 3 : « Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels », OS4 : « Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif », concernant la thématique de la Gestion Intégrée des Risques Naturels.

La candidature du Parc a été retenue et bénéficie du financement de l’Union Européenne via le fonds FEDER-POIA sur 3 ans (jusqu’au 30 juin 2020) et du financement de l’Etat via le fonds FNADT pour chaque année du programme. Pour l’obtention du financement de l’Etat, un dossier de demande de participation financière doit être déposé chaque année civile. La demande de subvention déposée fin 2019 porte sur un montant de 25 240 €. Ce montant comprend notamment des dépenses d’ingénierie internes. Les chargés de mission du Parc intervenant dans ce dossier pour l’année 2020 sont la chargée de projet GIRN et la chargée de mission environnement et gestion de l’espace.

L’animation GIRN se clôture au 30 juin 2020. Cependant, le contrat de la chargée de projet GIRN se termine le 31 mars 2020.

Afin de terminer l’animation du dossier, le Président propose d’ouvrir un poste pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet à raison de 17,5 heures par semaine, et ce du 1er avril au 30 juin 2020, sachant que celui-ci est subventionné à 80 %.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Approuve la proposition du Président
Décide d’ouvrir, en application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un poste de chargé(e) de projet “GIRN”, contractuel de catégorie A, à temps non complet à raison de 17,5 heures par semaine, pour une durée de 3 mois, pour exercer les missions suivantes :
Animation du programme de Gestion Intégrée des risques naturels des Baronnies provençales
Travail transversal de mise en cohérence des différentes problématiques (forêt, pastoralisme, paysage, environnement) en lien avec la thématique GIRN
Participation à l’animation des partenariats scientifiques du projet GIRN (IRSTEA)
Communication sur l’ensemble du projet de Gestion Intégrée des Risques Naturels
Bilan du programme 2017-2020

Et ce à compter du 1er avril 2020.

Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 588 / IM 496.
Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Habilite le Président à recruter un agent pour pourvoir ce poste
Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.

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