| Montant des dépenses PnrBP | 2027 | 2028 | 2029 |
| Fonctionnement | 60 000 € | 94 900 € | 95 090,41 € |
| Investissement | — | — | — |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 249 990,41 € | 199 992,33 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le contexte actuel de dérèglement climatique, la fréquence et l’intensité d’aléas tels que les feux de forêts ou les inondations devraient s’accroître dans les Baronnies provençales dans les années et décennies à venir.
Depuis 2012, le Syndicat mixte du Parc pilote des projets de Gestion intégrée des risques naturels (GIRN). Afin de poursuivre cette dynamique et dans la continuité des précédents projets GIRN, la Présidente propose de répondre à l’appel à projets FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » qui permettra au Parc :
- De mettre en œuvre des actions de sensibilisation sur les risques naturels du territoire auprès des habitants, visiteurs et acteurs du territoire ;
- L’animation des précédents plans d’action réalisés dans les massifs de Pierrelongue et du Nyonsais ;
- La participation à des expérimentations de moyens intégrés de gestion des risques naturels ;
- De réaliser un plan d’actions concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans l’un des massifs drômois du territoire du Parc ;
Pour ce dernier point, le Bureau syndical doit prioriser un premier secteur pour l’élaboration du troisième plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie de son territoire : l’ensemble du territoire étant concerné par cet enjeu, le secteur retenu sera celui où le plus grand nombre de communes seront demandeuses et prêtes à s’engager.
Conformément aux modalités d’intervention du FEDER, la Présidente propose de solliciter des financements de l’Etat et de l’Union Européenne (FEDER-Massif des Alpes) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses | Montant TTC (€) | Recettes | Montant (€) |
| Frais de personnel : Chargée de mission Risques naturel (0,6 ETP, 3 ans) Coordinateur écoguides « Ambassadeur pour la prévention des risques naturels » (0,5 ETP, 3 ans) | 151 585,90 € | AAP FEDER – Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 149 994,25 € |
| Frais de déplacement, restauration, hébergement | 1 030,00 € | ||
| Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans un massif – Prestation externe | 71 000,00 € | Crédits Etat DFCI – DDT26 (20%) | 49 998,08 € |
| Formations et animations pédagogiques (Baronautes, Escape Game…) | 8 205,00 € | Auto-financement (20%) Dont fonds propres Dont coûts indirects | 49 998,08 € 33 643,57 16 354,51 |
| Communication (impression du livret-jeux et outils de communication) | 1 815,00 € | ||
| Coûts indirects (7%) | 16 354,51 € | ||
| TOTAL | 249 990,41 € | TOTAL | 249 990,41 € |
Délibération
- Considérant l’AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » ;
- Considérant la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et son objectif de « Protéger la forêt contre les risques d’incendies et conforter les fonctions de protection des forêts patrimoniales » ;
- Considérant la mesure II.4.5 de la charte du Parc visant à « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » et son objectif de « Structurer l’offre d’actions et de formations, afin de favoriser la prise en compte, par la population, des enjeux en matière de développement durable, de préservation des patrimoines naturels et culturels et culture du risque naturel » ;
- Considérant l’article 7 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales qui autorise le Syndicat mixte du Parc à conventionner avec tout partenaire associé qui contribuerait à la mise en œuvre de la charte ;
- Décide de répondre à l’appel à projets FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » ;
- Valide le plan de financement et le périmètre de massif présentés ;
- Dit que les communes concernées vont être sollicitées pour connaitre leur intérêt par rapport au projet
- Décide de rédiger une motion à l’attention des services de l’Etat en Drôme, dans les Hautes-Alpes et l’ensemble des partenaires financiers pour affirmer l’engagement des élus du Parc dans la prévention des risques naturels et plus spécifiquement du risque incendie, et solliciter leur soutien en ce sens ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.