Gestion intégrée des risques naturels (GIRN) 2024-2026 – Budget prévisionnel et plan de financement

Délibération n°2023-07-07

Rapport :

La Présidente expose,

Dans le contexte actuel de dérèglement climatique, la fréquence et l’intensité d’aléas tels que les feux de forêts ou les inondations devraient s’accroître dans les Baronnies provençales dans les années et décennies à venir.

Depuis 2012, le Parc pilote des projets de Gestion intégrée des risques naturels (GIRN). Afin de poursuivre cette dynamique, la Présidente propose de répondre à l’appel à projets FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » qui permettra au Parc :

• De réaliser un plan d’actions concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais sur les communes de Nyons, Venterol, Châteauneuf-de-Bordette, Aubres, Les Pilles, Montaulieu, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Valouse et Condorcet ;
• De mettre en œuvre des actions de sensibilisation sur les risques naturels du territoire auprès des habitants, visiteurs et acteurs du territoire.

Afin de garantir la cohérence du projet de plan d’actions concerté pour une gestion intégrée du risque incendie, la commune de Cordorcet, non-adhérente au Parc, sera associée au projet par voie de convention.

Conformément aux modalités d’intervention du FEDER, la Présidente propose de solliciter des financements de l’Etat et de l’Union Européenne (FEDER-Massif des Alpes) selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Délibération

• Considérant l’AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » ;
• Considérant la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et son objectif de « Protéger la forêt contre les risques d’incendies et conforter les fonctions de protection des forêts patrimoniales » ;
• Considérant la mesure II.4.5 de la charte du Parc visant à « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » et son objectif de « Structurer l’offre d’actions et de formations, afin de favoriser la prise en compte, par la population, des enjeux en matière de développement durable, de préservation des patrimoines naturels et culturels et culture du risque naturel » ;
• Considérant l’article 7 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Décide de répondre à l’appel à projets FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels »
• Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.