Délibération n°2025-03-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 45 190,75 € | 19 367,46 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 64 558,21 € | 80% de la dépense |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du risque incendie, le Parc s’est engagé à porter un programme de gestion intégrée et sensibilisation aux risques naturels. Une des déclinaisons de ce programme consiste en la réalisation d’un plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais. Le syndicat mixte du Parc a fait le choix de faire appel à prestataire externe pour l’appuyer dans la conception de ce plan d’actions en 2025 et 2026. La consultation a été lancée le 31/10/2024 sur le profil acheteur du Parc.
L’ouverture des plis a été effectuée le 08/01/2025 à 14h30 en présence de : Vincent JACQUEMART (vice-président délégué à l’environnement, la forêt et la transition écologique), Caroline JEAN-PIERRE (chargée de mission risques naturels et Natura 2000), Moustapha KA (gestionnaire RH et commande publique). Deux offres étaient recevables.
Les critères d’analyse étaient les suivants : 70% pour la valeur technique et 30% pour le prix de l’offre.
Une analyse des offres a été réalisée en interne au Parc et présentée le 20 janvier 2025 à Vincent JACQUEMART et aux maires des communes concernées : Janine AMAR (Valouse), Fabienne BARBANSON (St-Ferréol-Trente-Pas), Philippe CAHN (Châteauneuf-de-Bordette), Pierre COMBES (Nyons), Stéphane DECONNINK (Montaulieu), Philippe LEDÉSERT (Les Pilles), Alexandre PENIGAULT (Venterol) et Éric RICHARD (Aubres). Il a été décidé de poursuivre les négociations avec les prestataires afin d’étoffer l’analyse. L’analyse des nouvelles informations, à la suite de cette négociation, a été présentée le 17 février 2025.
Au terme de cette analyse, le comité technique propose de retenir le groupement Alcina, Ecoter, Territoires&Paysages et Pyrénées Cartographie qui présente l’offre la mieux-disante au regard des critères de cette consultation. Le coût proposé est de 53 798,51 € HT et 64 558,21 € TTC, il est compatible avec le budget de l’opération.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2023-07-07 ayant pour objet l’approbation du programme Gestion Intégrée des Risques Naturels ;
- Vu les délibérations du Bureau syndical n° 2023-08-11 et 2024-09-08 apportant des ajustements au budget prévisionnel et au plan de financement de l’opération ;
- Considérant la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et son objectif de « Protéger la forêt contre les risques d’incendies et conforter les fonctions de protection des forêts patrimoniales » ;
- Considérant l’avis rendu par le comité technique d’analyse des offres ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de retenir la proposition du groupement Alcina, Ecoter, Territoires&Paysages et Pyrénées Cartographie pour un montant de 53 798,51 € HT et 64 558,21 € TTC ;
- Décide que la prestation sera effectivement engagée lorsque le périmètre sera consolidé, notamment concernant la commune de Condorcet ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet et notamment les avenants qui découleraient de ce marché, dans la limite des plafonds fixés par le code de la commande publique.