Délibération n°2026-01-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 19 404,32 € | 73 149,94 € | 142 912,09 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 235 466,35 € | 188 373,06 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de Gestion Intégré des Risques Naturels dans les Baronnies provençales initialement prévu et délibéré lors du Bureau Syndicat du 25 mai 2023 a connu un décalage dans son calendrier opérationnel, entrainant une modification de la maquette financière annualisée.
En effet, la refonte RH au sein du Syndicat mixte du Parc n’a permis l’affectation d’un poste chargé de ce projet qu’en avril 2024, ce qui a provoqué un retard sur le lancement du projet initialement prévu au 1er janvier 2024.
De plus, ce retard de 4 mois et la situation financière tendue du Syndicat mixte du Parc ont décalé à 2025 et 2026 le recrutement du binôme d’écoguides « ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » prévu dès 2024, dans le budget initial.
Enfin, les prestations de diagnostic du territoire du Nyonsais et Haut-Nyonsais et l’accompagnement de l’élaboration de la stratégie d’action pour la gestion intégrée du risque incendie n’ont pas pu démarrer en 2024, puisque le temps de concertation et de co-construction du cahier des charges avec les élus n’a permis une publication de la consultation publique qu’en octobre 2024. De ce fait, les paiements liés à cette prestation devront être effectués en 2025 et 2026, alors qu’ils étaient envisagés en 2024 et 2025.
Pour toutes ces raisons, le budget et le plan de financement 2026 est revu de la manière suivante :
En corollaire, et au vu du décalage dans le calendrier de ce programme triennal, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales sollicite l’Etat via le fonds FNADT de la manière suivante sur l’année 2026 :
| PLAN DE FINANCEMENT 2026 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
| Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
69 773,53 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 85 747,25 € | |
| Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 45 525,07 € | FNADT – CIMA (15%) | 21 436,81 € | |
| Région Sud PACA (5%) | 7 145,61 € | |||
| Culture du risque
– Formation des acteurs du territoire – Animations pédagogiques |
1 718,00 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
28 582,42 €
19 233,03 €
9 349,39 € |
|
| Outils de communication
– Impression flyers – Escape Game |
16 546,10 € | |||
| Coûts indirects | 9 349,39 € | |||
| TOTAL | 142 912,09 € | TOTAL | 142 912,09 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-07-07 en date du 25 mai 2023 intitulée « Gestion intégrée des risques naturels (GIRN) 2024-2026 – Budget prévisionnel et plan de financement » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-08-11 en date du 10 juillet 2023 intitulée « Gestion Intégrée des Risques Naturels 2024-2026 – Ajustement du plan de financement » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2024-09-08 en date du 22 novembre 2024 intitulée « Gestion Intégrée des Risques Naturels 2024-2026 – Ajustement du plan de financement »
- Considérant la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et son objectif de « Protéger la forêt contre les risques d’incendies et conforter les fonctions de protection des forêts patrimoniales » ;
- Considérant la mesure II.4.5 de la charte du Parc visant à « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » et son objectif de « Structurer l’offre d’actions et de formations, afin de favoriser la prise en compte, par la population, des enjeux en matière de développement durable, de préservation des patrimoines naturels et culturels et culture du risque naturel ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Prend acte des modifications du calendrier de mise en œuvre du projet « GIRN 2024-2026 » et des motifs d’explication de ces changements ;
- Décide de modifier le plan de financement et notamment d’ajuster du montant auquel le FNADT est sollicité pour l’année 2026 à hauteur de 21 436,81 € ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.