Délibération n°2023-08-11
Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 | 2026 |
Fonctionnement | 88 541,01 € | 81 522,67 € | 65 402,67 € |
Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
235 466,35 € | 188 373,06 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le plan de financement du projet de Gestion Intégrée des Risques Naturels 2024-2026 présenté au bureau syndical du 25 mai 2023 prévoyait un cofinancement de l’Etat via le FNADT – CIMA à hauteur de 20 %. Après échange avec les différents financeurs, il est nécessaire de revoir ce plan de financement.
Il est proposé de solliciter un cofinancement FNADT à hauteur de 15% du budget total du projet ainsi qu’un cofinancement de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 5% au titre des actions prévues sur la partie haute-alpine du territoire.
Le budget prévisionnel et le plan de financement ajusté sont présentés ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT 2024-2026 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
126 884,28 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 141 279,80 € | |
Plan d’actions concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 64 892,53 € | FNADT – CIMA (15 %) | 35 320,00 € | |
Formation des acteurs du territoire aux risques naturels | 696,00 € | Région Sud PACA (5%) | 11 773,26 € | |
Animations pédagogiques | 3 500,00 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
47 093,29 €
31 688,93 €
15 404,34 €
|
|
Communication
– Impression de flyers – Réalisation d’un livret-jeux – Réalisation d’un escape game |
24 089,20 € | |||
Coûts indirects | 15 404,34 € | |||
TOTAL | 235 466,35 € | TOTAL | 235 466,35 € |
PLAN DE FINANCEMENT 2024 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
|
Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
42 294,76 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 53 124,60 € | ||
Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 32 446,27 € | FNADT – CIMA (15 %) | 13 281,20 € | ||
Formation des acteurs du territoire aux risques naturels | 696,00 € | Région Sud PACA (5%) | 4 427,00 € | ||
Communication
– Impression de flyers – Réalisation d’un livret-jeux |
7 969,20 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
17 708,21 €
12 573,43 €
5 134,78 € |
||
Coûts indirects | 5 134,78 € | ||||
TOTAL | 88 541,01 € | TOTAL | 88 541,01 € | ||
PLAN DE FINANCEMENT 2025 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
42 294,76 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 48 913,60 € | |
Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 16 223,13 € | FNADT – CIMA (15%) | 12 228,40 € | |
Région Sud PACA (5%) | 4 076,13 € | |||
Animations pédagogiques | 1 750,00 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
16 304,53 €
11 169,75 €
5 134,78 € |
|
Communication
– Réalisation d’un escape game |
16 120,00 € | |||
Coûts indirects | 5 134,78 € | |||
TOTAL | 81 522,67 € | TOTAL | 81 522,67 € |
PLAN DE FINANCEMENT 2026 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
42 294,76 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 39 241,60 € | |
Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 16 223,13 € | FNADT – CIMA (15%) | 9 810,40 € | |
Région Sud PACA (5%) | 3 270,13 € | |||
Animations pédagogiques | 1 750,00 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
13 080,54 €
7 945,76 €
5 134,78 € |
|
Coûts indirects | 5 134,78 € | |||
TOTAL | 65 402,67 € | TOTAL | 65 402,67 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2023-07-07 « Gestion intégrée des risques naturels (GIRN) 2024-2026 – Budget prévisionnel et plan de financement ;
- Considérant la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et son objectif de « Protéger la forêt contre les risques d’incendies et conforter les fonctions de protection des forêts patrimoniales » ;
- Considérant la mesure II.4.5 de la charte du Parc visant à « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » et son objectif de « Structurer l’offre d’actions et de formations, afin de favoriser la prise en compte, par la population, des enjeux en matière de développement durable, de préservation des patrimoines naturels et culturels et culture du risque naturel » ;
- Considérant l’article 7 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le nouveau plan de financement présenté ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.