Délibération n°2024-09-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 19 232,08 € | 125 831,26 € | 90 403,01 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 235 466,35 € | 188 373,06 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de Gestion Intégré des Risques Naturels dans les Baronnies provençales initialement prévu et délibéré lors du Bureau Syndicat du 25 mai 2023 a connu un décalage dans son calendrier opérationnel, entrainant une modification de la maquette financière annualisée.
En effet, la refonte RH au sein du syndicat mixte du Parc n’a permis l’affectation d’un poste chargé de ce projet qu’en avril 2024, ce qui a provoqué un retard sur le lancement du projet initialement prévu au 1er janvier 2024.
De plus, ce retard de 4 mois et la situation financière tendue du syndicat mixte du Parc ont décalé à 2025 et 2026 le recrutement du binôme d’écoguides « ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » prévu dès 2024, dans le budget initial.
Enfin, les prestations de diagnostic du territoire du Nyonsais et Haut-Nyonsais et l’accompagnement de l’élaboration de la stratégie d’action pour la gestion intégrée du risque incendie n’ont pas pu démarrer en 2024, puisque le temps de concertation et de co-construction du cahier des charges avec les élus n’a permis une publication de la consultation publique qu’en octobre 2024. De ce fait, les paiements liés à cette prestation devront être effectués en 2025 et 2026, alors qu’ils étaient envisagés en 2024 et 2025.
Pour toutes ces raisons, le budget 2024 de l’opération prévoyant des dépenses à hauteur de 88 540 € est revu à la baisse et les modifications survenues dans la vie du projet en 2024 impactent les plans de financement 2025 et 2026 de la manière suivante :
| 2024 | 2025 | 2026 | |||
| Initial | Réel | Initial | Nouveau prévisionnel | Initial | Nouveau prévisionnel |
| 88 541,01 € | 19 232,08 € | 81 522,67 € | 125 831,26 € | 65 402,67 € | 90 403,01 € |
| Montant global du projet 2024-2026 | 235 466,35€ | ||||
En corollaire, et au vu du décalage dans le calendrier de ce programme triennal, le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales sollicite l’Etat via le fonds FNADT de la manière suivante sur les années 2025 et 2026 :
| PLAN DE FINANCEMENT 2025 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
| Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
65 173,64 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 75 498,76 € | |
| Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 32 446,27 € | FNADT – CIMA (15%) | 18 874,69 € | |
| Région Sud PACA (5%) | 6 291,56 € | |||
| Animations pédagogiques | 2 446,00 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
25 166,25 €
20 604,10 €
4 562,15 € |
|
| Outils de communication et réalisation d’un escape game | 21 203,20 € | |||
| Coûts indirects | 4 562,15 € | |||
| TOTAL | 125 831,26 € | TOTAL | 125 831,26 € |
| PLAN DE FINANCEMENT 2026 | DEPENSES | Montant
(en € TTC) |
RECETTES | Montant
(en € TTC) |
| Frais de personnel
– Chargé de projet « forêt et environnement » (0,5 ETP) – Ecoguides « Ambassadeurs pour la prévention des risques naturels » |
43 579,50 € | AAP FEDER-Massif des Alpes « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels » (60%) | 54 241,81 € | |
| Plan d’action concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais | 41 597,55 € | FNADT – CIMA (15%) | 13 560,45 € | |
| Région Sud PACA (5%) | 4 520,15 € | |||
| Animations pédagogiques | 1 750,00 € | Autofinancement PnrBp (20%)
dont fonds propres
dont coûts indirects |
18 080,60 €
15 030,04 €
3 050,56 € |
|
| Outils de communication | 425,40 € | |||
| Coûts indirects | 3 050,56 € | |||
| TOTAL | 90 403,01 € | TOTAL | 90 403,01 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-07-07 en date du 25 mai 2023 intitulée « Gestion intégrée des risques naturels (GIRN) 2024-2026 – Budget prévisionnel et plan de financement » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-08-11 en date du 10 juillet 2023 intitulée « Gestion Intégrée des Risques Naturels 2024-2026 – Ajustement du plan de financement » ;
- Considérant la mesure I.2.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et son objectif de « Protéger la forêt contre les risques d’incendies et conforter les fonctions de protection des forêts patrimoniales » ;
- Considérant la mesure II.4.5 de la charte du Parc visant à « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » et son objectif de « Structurer l’offre d’actions et de formations, afin de favoriser la prise en compte, par la population, des enjeux en matière de développement durable, de préservation des patrimoines naturels et culturels et culture du risque naturel » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les ajustements calendaires de l’opération ainsi que la nouvelle répartition budgétaire du projet ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.