Délibération n°2024-03-12
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 |
| Fonctionnement | 0 € | 0 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 0 € | 6 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Par deux délibérations successives concernant l’engagement d’une thèse CIFRE sur les modalités de partage de la ressource en eau et la réponse à l’appel à projet « eau et participation citoyenne » lancé par l’agence de l’eau, le syndicat mixte du Parc a confirmé son positionnement sur les modalités de partage de la ressource en eau autour de deux axes :
- La réflexion et la prospective sur la ressource en eau et ses différents usages ;
- La conduite d’expérimentations afin d’outiller et d’accompagner les gestionnaires (eau potable, assainissement, irrigation, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations…) pour animer le dialogue territorial autour du nécessaire partage de la ressource en eau.
La mise en œuvre de l’action « eau et participation citoyenne » a pour l’instant été suspendue du fait du contexte budgétaire car elle nécessite le recrutement d’un chargé de mission eau à temps plein. Le non engagement de cette opération fragilise la thèse en cours car les connaissances du poste devaient être complémentaires de celles de la doctorante actuellement en poste, dont le projet de thèse se termine en septembre 2025. Cela fragilise également la crédibilité du syndicat mixte à l’égard des partenaires qu’il a mobilisés pour concevoir le projet et des financeurs (l’agence de l’eau dans le cas présent). Dans le débat d’orientation budgétaire, ce projet relève de la liste à engager sous réserve de ressources complémentaires.
Les deux chambres d’agriculture ont très tôt manifesté leur intérêt pour le projet « eau » composé des deux volets énoncés ci-dessus. Elles confirment cet intérêt par une contribution à hauteur de 5 000 € de la part de la chambre d’agriculture de la Drôme et de 1 000 € de la part de la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes. La présente délibération vise à approuver la convention qui doit permettre de percevoir cette recette.
Je vous informe que le titre de recettes sera émis à la condition que le projet retenu par l’agence de l’eau au titre de l’appel à projet eau et participation citoyenne puisse se réaliser.
Délibération
- Vu la délibération n°2022-07-01 en date du 20 mai 2022 ayant permis l’engagement d’une thèse sur les modalités de partage de la ressource en eau, grâce à l’ouverture du poste correspondant ;
- Vu la délibération N°2023-05-09 en date du 24 mars 2023 par laquelle le Bureau syndical a autorisé la réponse à l’appel à projet « eau et participation citoyenne » de l’agence de l’eau auquel le syndicat mixte du Parc a été retenu avec un financement de 102 891 € de l’agence de l’eau ;
- Considérant l’orientation I.3 de la charte du Parc visant à « Préserver et partager durablement la ressource en eau » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le projet de convention annexé à la présente délibération permettant de percevoir la contribution des chambres d’agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes ;
- Décide de n’appeler cette contribution qu’à la condition que le projet retenu par l’agence de l’eau soit effectivement mis en œuvre ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.