Gestion de la ressource en eau et développement local en espace rural – Candidature CIFRE et ouverture de poste

Délibération n°2022-07-01

Montant des dépenses PnrBP 2022 2023 2024 2025
Fonctionnement 5 250 € 41 000 € 41 000 € 41 000 €
Investissement 0 € 0 € 0 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
190 500 € 114 300 €

Rapport :

La Présidente expose,

Lors de l’élaboration de la feuille de route du syndicat mixte de gestion du Parc 2022-2024, il a été partagé :

  • Le caractère urgent et sensible d’une gestion partagée et équilibrée de la ressource en eau des Baronnies provençales accru par les effets du changement climatique sur le territoire ;
  • Les grandes évolutions survenues depuis l’approbation de la charte concernant les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau.

En déclinaison de la mission d’innovation et de laboratoire d’expérimentation que lui confie le code de l’environnement, le Parc s’engage avec Lionel Laslaz, vice-président du Conseil scientifique éthique et prospectif du parc et avec le soutien de certains partenaires le Parc dans une thèse « CIFRE [1]» visant à explorer les modalités optimales et partagées de la ressource en eau dans les Baronnies provençales.

Ce projet de thèse CIFRE s’inscrit dans un « projet eau » plus global sur lequel le Parc s’engage à investir des moyens significatifs :

  • Outre le co-financement de la thèse via un contrat à durée déterminée de 36 mois ;
  • des stagiaires de master 2 sur les trois années de réalisation de la thèse sur des sujets utiles et complémentaires à celle-ci (notamment sur le volet plus quantitatif et hydrologique) ;
  • le recrutement d’un.e chargé.e de mission « eau ».

La doctorante élabore actuellement son dossier de candidature qui sera déposé auprès de l’ANRT à la fin du mois de mai. Afin de procéder à son recrutement à partir du 1er septembre 2022, il convient donc de créer le poste adéquat en contrat de projet sur une période de 36 mois pouvant aller jusqu’à un temps complet. Les modalités d’organisation et quotités réelles de travail seront définies dans le cadre de la convention de collaboration avec son laboratoire de rattachement. Ses modalités de présence seront évolutives en fonction de l’avancement de sa thèse. Ces modalités opérationnelles seront définies dans son contrat de travail à l’automne 2022.

Délibération

  • Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-24 ;
  • Vu la délibération n°2021-10-05 du 25 octobre 2021 relative à la création d’un pose de chargé.e de mission « eau » à temps non complet ;
  • Considérant la charte et plus spécifiquement son orientation 3 visant à préserver et partager durablement la ressource en eau ;
  • Considérant l’approbation de la feuille de route 2022-2024 du syndicat mixte du Parc naturel régional lors du débat d’orientations budgétaires 2022, le 28 janvier 2022 et plus particulièrement son axe 2 visant à « Préparer demain : faire du Parc un acteur clé de l’anticipation, de la prospective et de l’innovation autour des enjeux de changement climatique et changements globaux », qui prévoit de sécuriser la ressource en eau pour les usages de la population en définissant le juste positionnement du Parc sur cette thématique auprès de ses partenaires.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Décide de créer un emploi non permanent de projet « Thèse CIFRE – eau », de catégorie A, à temps complet, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant : « gestion de la ressource en eau et le développement local en espace rural ».

Et ce à compter du 1er septembre 2022.

Les modalités de mise en œuvre seront précisées dans la convention de collaboration avec le laboratoire EDYTEM.

  • Dit que la rémunération sera au maximum afférente à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
  • Dit  que les crédits sont inscrits au budget ;
  • Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion.
  • Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
  • Décide de modifier le poste ouvert, par délibération n°2021-10-05 susvisée, à temps non complet en un poste à temps complet (le reste sans changement) sous réserve des cofinancements qui seront obtenus sur le poste ;
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.

[1] Conventions Industrielles de Formation par la REcherche

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