Evolutions des agents – Modification de la délibération n°2016-01-10

Délibération n°2024-03-03

Rapport :

La Présidente expose,

Par délibération n° 2016-01-10 en date du 15/03/2016, le Comité Syndical avait créé les 4 emplois permanent suivants :

Afin de permettre l’évolution de carrière des agents nommés sur ces postes, la Présidente propose d’ouvrir ces 4 emplois à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Délibération

• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide la proposition de la Présidente.
• Décide d’ouvrir ces 4 emplois à l’ensemble des grades relavant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
• Précise que, le cas échéant, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels.
• Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.