Délibération n°2023-08-10
Rapport sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
En septembre 2022, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé deux candidatures pour porter deux nouveaux Projet Agro-Environnementaux et Climatiques (un sur la partie drômoise et un sur la partie haut-alpine) sur la période 2023-2027. Les deux candidatures ont été retenues, avec un budget alloué moins important que demandé :
- PAEC drômois : 1 046 187,00 € obtenus pour 2 335 534,80 € sollicités
- PAEC haut-alpin : 878 519,94 € obtenus pour 1 692 750,00 € sollicités
Après une première campagne de contractualisation échue au 31 mai 2023, l’opportunité est offerte aux opérateurs de PAEC de déposer une candidature complémentaire pour 2024. Ce complément permettrait si les crédits sont alloués, de s’approcher des budgets initialement requis, et ainsi d’accompagner un nombre plus important d’agriculteurs dans la transition agro-écologique.
A ce jour, le calendrier et les modalités de candidature ne sont pas connues pour la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) PACA. Il est proposé de maintenir les mesures ouvertes en 2023 sur les mêmes règles.
En Auvergne Rhône-Alpes, la candidature complémentaire est attendue au 15 septembre 2023.
Ainsi, il est proposé de déposer deux candidatures complémentaires (AuRA et PACA) :
- PACA : une candidature sur les mêmes modalités qu’en 2022, afin d’abonder le budget incomplet de 2023
- AURA : une candidature sur les mêmes modalités qu’en 2022, afin d’abonder le budget incomplet de 2023 ainsi que l’ouverture de mesures sur l’enjeu DFCI
Des moyens d’animation supplémentaires seront nécessaires en cas d’obtention de ces enveloppes complémentaires : de nouveaux diagnostics d’exploitation seront notamment à réaliser. Le travail de rédaction de la candidature devant se réaliser durant l’été, une nouvelle délibération sera présentée en bureau syndical précisant si l’ensemble de l’animation peut être prise en charge par les moyens existants du syndicat mixte du Parc.
Délibération
- Vu la délibération n°2022-02-04 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques ;
- Vu la délibération n°2022-06-07 ayant approuvé les candidatures du Parc au portage de 2 nouveaux PAEC sur la période 2023-2027 ;
- Considérant l’appel à projet pour l’élaboration d’un projet agro-environnemental et climatique en 2024 émis par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes ;
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de déposer une candidature complémentaire au PAEC drômois du Parc et une candidature complémentaire au PAEC haut-alpin du Parc.
- Propose que la validation définitive de cet engagement soit confirmée après dépôt des candidatures par une nouvelle présentation en bureau syndical en précisant les moyens d’animation nécessaires ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.