Le Président expose,
À la demande du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a accepté, par délibération n° 2018-05-03 du 19 avril 2018, de co-piloter une étude intitulée « Services écosystémiques et modèles économiques pour la restauration des écosystèmes : Recommandations à partir du cas de la réintroduction des vautours ».
Cette étude s?inscrit dans le cadre de l?Évaluation Française des Écosystèmes et des Services Écosystémiques (EFESE) et des Plans Nationaux d?Actions « Vautour fauve et activité d?élevage », « Vautour moine » et « Gypaète barbu ».
La conduite de cette étude s?est traduite par le recrutement d?un stagiaire, puis, pour permettre la poursuite de l?étude, l?ouverture d?un poste de chargé de projet « Etude Vautours », à compter du 1er octobre 2018 pour une durée de 3 mois. Les analyses et les premiers résultats, ont mis en évidence que la bonne poursuite de la mission nécessite de confier à ce même chargé de projet des missions supplémentaires sur deux mois.
En accord avec les services du Ministères, le Président propose d?actualiser le plan de financement de cette étude comme suit :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ?)
Coordination projet par chargés de mission Parc ? 24 jours 4 754.73 ? Ministère de la Transition Écologique et Solidaire,
Commissariat Général au Développement Durable 35 000,00 ?
Stagiaire M2 ? 124 jours 3 255,00 ?
Chargé de projet ? CDD 5 mois 14 400,00 ?
Frais de mission 2 334,50 ?
Convention PNR Vercors 2 000,00 ?
Convention Association Vautours en Baronnies 2 000,00 ?
Prestations extérieurs (expertises, conception et édition des livrables) 5 055,77 ?
Frais organisation COPIL (dont défraiements déplacements) 1 200,00 ?
TOTAL 35 000,00 ? TOTAL 35 000,00 ?
Le Président propose également de créer, en raison d’un accroissement temporaire d’activité, un poste de chargé de projet « Etude Vautours », contractuel, de catégorie A, à temps complet et ce pour une durée de 2 mois, à compter du 1er janvier 2019
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Valide la modification du plan de financement de l?étude
? Décide d’ouvrir, en application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un poste de chargé(e) de projet « Etude vautours », contractuel de catégorie A, à temps complet, pour une durée de 2 mois, pour exercer les missions suivantes :
? Co-piloter l’étude « Services écosystémiques et modèles économiques pour la restauration des écosystèmes : Recommandations à partir du cas de la réintroduction des vautours » ;
? Assurer une mission de coordination entre les acteurs du « réseau vautours » pour la réalisation de l?étude sur la zone Baronnies ? Vercors ;
? Produire le rapport définitif ;
? Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 542 / IM 400.
? Dit que les crédits sont inscrits au budget.
? Habilite le Président à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.