Le Président expose,
À la demande du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a accepté, par délibération n° 2018-05-03 du 19 avril 2018, de co-piloter une étude intitulée « Services écosystémiques et modèles économiques pour la restauration des écosystèmes : Recommandations à partir du cas de la réintroduction des vautours ».
Cette étude s?inscrit dans le cadre de l?Évaluation Française des Écosystèmes et des Services Écosystémiques (EFESE) et des Plans Nationaux d?Actions « Vautour fauve et activité d?élevage », « Vautour moine » et « Gypaète barbu ».
La conduite de cette étude s?est traduite par le recrutement d?un stagiaire, puis, pour permettre la poursuite de l?étude, l?ouverture d?un poste de chargé de projet « Etude Vautours », à compter du 1er octobre 2018 pour une durée de 5 mois. Les résultats obtenus ont mis en évidence le fait que des approfondissements seraient pertinents pour alimenter les deux services principaux identifiés notamment en organisant des ateliers réunissant différents experts. Pour la bonne poursuite de la mission, le MTES souhaite que la mission soit prolongée de deux mois.
A la demande des services du Ministère, le Président propose d?actualiser le plan de financement de cette étude comme suit :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ?)
Coordination projet par chargés de mission Parc ? 24 jours 4 754.73 ? Ministère de la Transition Écologique et Solidaire,
Commissariat Général au Développement Durable 35 000,00 ?
Stagiaire M2 ? 124 jours 3 255,00 ?
Chargé de projet ? CDD 7 mois 19 677,27 ?
Frais de mission 2 338,00 ?
Convention PNR Vercors 2 000,00 ?
Convention Association Vautours en Baronnies 2 000,00 ?
Frais organisation COPIL (dont défraiements déplacements) 975,00 ?
TOTAL 35 000,00 ? TOTAL 35 000,00 ?
Le Président propose également de créer, en raison d’un accroissement temporaire d’activité, un poste de chargé de projet « Etude Vautours », contractuel, de catégorie A, à temps complet et ce pour une durée de 2 mois, à compter du 1er mars 2019
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 457 / IM 400.
? Dit que les crédits sont inscrits au budget.
? Habilite le Président à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.