Délibération n°2024-05-03
| Montant des dépenses PnrBP – tranche ferme | 2023 (déjà réalisé) | 2024 |
| Investissement HT | 28 000 € | 96 093,90 € |
| Investissement TTC | 33 600 € | 115 312,68 € |
| Coût global prévisionnel
tranche ferme |
Dépenses | Recettes |
| 148 912,68 € TTC | Subventions : 99 208,9 € | |
| FCTVA : 24 421,68 € | ||
| Autofinancement final : 25 282,10€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de valorisation des cols du massif des Baronnies est une opération inscrite au plan d’actions du programme Espace Valléen du massif des Baronnies provençales qui a fait l’objet d’une délibération n°2022-11-12. L’opération a démarré avec le recrutement d’une maîtrise d’œuvre en juin 2023 et les travaux d’aménagement du col de Pré Guittard ont débuté en mars 2024.
Le Département a informé le Parc qu’il augmenterait sa participation financière sur la partie travaux du col de Pré Guittard afin de couvrir les coûts supplémentaires apparus au démarrage du chantier : prise en charge de la partie VRD initialement prévue en régie, prise en charge du diagnostic des déchets de bicouche présents sur site, prise en charge des frais de géomètre liés à la régularisation foncière notamment. Par ailleurs, le montant de la part de la mission de maîtrise d’œuvre sur la partie travaux a également augmenté conformément au mode de calcul de celui-ci en fonction du montant des travaux.
Il en découle une modification du plan de financement de la tranche ferme :
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € | |
| ETUDES | FNADT (20%) | 24 000 € | ||
| Prestation de géomètre
(Levés topographique des sites) |
4 425 € | |||
| Prestation extérieure de maîtrise d’œuvre (conception sur l’ensemble, suivi de travaux sur le premier col) | 47 368,90 € | Région AURA (34%) | 41 040 € | |
| TRAVAUX | Département de la Drôme (27%) | 34 168,9 € | ||
| Travaux d’aménagement sur le col de Pré Guittard (26) | 72 300 € | |||
| PNRBP
Autofinancement (20%) |
24 885 € | |||
| TOTAL tranche ferme 2023-2024 | 124 093,90 € | TOTAL | 124 093,90€ | |
La tranche ferme passe ainsi d’un montant estimé de 121 925 € à 124 093,90 €. Le montant sollicité auprès du Département de la Drôme passe de 32 000 € à 34 168,9 € et l’autofinancement du Parc reste inchangé pour un montant de 24 885 €.
Délibération
- Vu la délibération n° 2022-11-12, en date du 25 novembre 2022, engageant le principe de l’opération et définissant un plan de financement prévisionnel ;
- Vu la délibération n°2023-01-06, en date du 6 janvier 2023, ajustement le plan de financement de l’opération ;
- Vu la délibération n°2023-11-06, en date du 6 octobre 2023, modifiant le budget et le plan de financement ;
- Vu la délibération n° 2024-01-09 en date du 26 janvier 2024, modifiant le budget et le plan de financement de la tranche ferme ;
- Considérant les échanges avec le Département de la Drôme ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
- Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les Baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
- Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’évolution du budget et du plan de financement de la tranche ferme de l’opération « Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales » ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.