Espace valléen 2021-2027 – Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales – Stabilisation du budget et du plan de financement de la tranche ferme

Délibération n°2024-01-09

Rapport :

La Présidente expose,

Le projet de valorisation des cols du massif des Baronnies est une opération inscrite au plan d’actions du programme Espace Valléen du massif des Baronnies provençales qui a fait l’objet d’une délibération n°2022-11-12. L’opération a démarré avec le recrutement d’une maîtrise d’œuvre en juin 2023 et le projet d’aménagement du col de Pré Guittard.

Le Département de la Drôme a informé le Parc que les travaux de voirie initialement prévus sur ce site par le service des routes ne pourraient pas être réalisés en régie, en raison d’une surcharge de travail des équipes. En remplacement de cette intervention, le Département a informé le Parc qu’il augmenterait sa participation financière sur la partie travaux du col de Pré Guittard. Il en découle une modification du plan de financement de la tranche ferme :

La tranche ferme passe ainsi d’un montant estimé de 101 925 € à 121 925 €. Le montant sollicité auprès du Département de la Drôme passe de 16 000 € à 32 000 € et l’autofinancement du Parc de 20 885 € à 24 885 €. Cela impacte la section d’investissement du budget et la trésorerie.

Le bureau de maitrise d’œuvre va lancer la consultation des entreprises au mois de février en intégrant cette nouvelle maquette financière. Pour ne pas retarder le calendrier de l’opération et permettre l’inauguration du col le 29 juin 2024 avec la pose du « clou d’or », il est proposé de déléguer à la Présidente le choix du prestataire et la signature du marché de travaux correspondant, dans la limite du budget de l’opération.

Délibération :

• Vu la délibération n° 2022-11-12, en date du 25 novembre 2022, engageant le principe de l’opération et définissant un plan de financement prévisionnel ;
• Vu la délibération n°2023-01-06, en date du 6 janvier 2023, ajustement le plan de financement de l’opération ;
• Vu la délibération n°2023-07-08, en date du 25 mai 2023, opérant le choix des prestataires pour la réalisation la mission de maîtrise d’œuvre ;
• Vu la délibération n°2023-11-06, en date du 6 octobre mai 2023, modifiant le budget et le plan de financement ;
• Considérant les échanges avec le Département de la Drôme ;
• Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
• Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les Baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
• Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide l’évolution du budget et du plan de financement de la tranche ferme de l’opération « Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales » ;
• Valide son impact sur le budget du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et les demandes de subventions liées ;
• Autorise la Présidente à signer tout acte relatif au marché de travaux (choix du prestataire, acte d’engagement, avenants…) pour l’aménagement du col de Pré Guittard ;
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.