Délibération n°2023-11-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Investissement HT | 28 000 € | 73 925 € | 65 000 € | 70 000 € | 65 000 € |
| Investissement TTC | 33 600 € | 88 710 € | 78 000 € | 84 000 € | 78 000 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 362 310 € TTC | Subventions : 241 040 € | |
| FCTVA 16,404% : 59 433,33 € | ||
| Autofinancement final : 61 836,67 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de valorisation des cols du massif des Baronnies est une opération inscrite au plan d’actions du programme Espace Valléen du massif des Baronnies provençales qui a fait l’objet d’une délibération n°2022-11-12. L’opération a démarré avec le recrutement d’une maîtrise d’œuvre en juin 2023.
Le coût de la tranche ferme de maîtrise d’œuvre s’avère plus important qu’estimé et nécessite l’ajustement du plan de financement prévisionnel de la manière suivante :
TRANCHE FERME
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € | |
| ETUDES | FNADT (24%) | 24 000 € | ||
| Prestation de géomètre
(Levés topographique des sites) |
4 425 € | |||
| Prestation extérieure de maîtrise d’œuvre (conception sur l’ensemble, travaux sur le premier col) | 46 000 € | Région AURA (40%) | 41 040 € | |
| TRAVAUX | Département de la Drôme (16%) | 16 000 € | ||
| Travaux d’aménagement sur le col de Pré Guittard (26) | 51 500 € | |||
| PNRBP Autofinancement (20%) | 20 885 € | |||
| TOTAL tranche ferme 2023-2024 | 101 925 € | TOTAL | 101 925 € | |
La tranche ferme passe ainsi d’un montant estimé de 80 000 € à 101 925 €. Le montant sollicité auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes passe de 24 000 € à 41 040 € et l’autofinancement du Parc de 16 000 à 20 885 €. Cela impacte la section d’investissement du budget et la trésorerie.
TRANCHE(S) OPTIONNELLES(S) : inchangé
Pour lesquelles les demandes de financements seront à solliciter avec ajustement en fonction de l’estimation du coût des travaux fournis à l’issu de la tranche ferme :
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € |
| Maîtrise d’œuvre
(sur partie exécution des travaux) |
24 000 € | FNADT (40%) | 80 000 € |
| Région SUD (20%) | 40 000 € | ||
| Travaux d’aménagement sur les 5 autres cols | 176 000 € | Région AURA (20%) | 40 000 € |
| PNRBP
Autofinancement (20%) |
40 000 € | ||
| TOTAL tranche(s) optionnelle(s)
2025-2027 |
200 000 € | TOTAL | 200 000 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2021-08-01 du 3 juin 2021 portant candidature du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales au programme espace valléen 2021-2027 ;
- Vu la délibération n° 2022-11-12, en date du 25 novembre 2022, engageant le principe de l’opération et définissant un plan de financement prévisionnel ;
- Vu la délibération n°2023-01-06, en date du 06 janvier 2023, ajustement le plan de financement de l’opération ;
- Vu la délibération n°2023-07-08, en date du 25 mai 2023, opérant le choix des prestataires pour la réalisation la mission de maîtrise d’œuvre ;
- Considérant les résultats de la consultation de maîtrise d’œuvre et le coût de la tranche ferme ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
- Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les Baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
- Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’évolution du budget et du plan de financement de la tranche ferme de l’opération « Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales »
- Valide son impact sur le budget du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et les demandes de subventions liées ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.