Délibération n°2022-11-12
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Investissement | 80 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 280 000 € | 224 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de valorisation des cols du massif des Baronnies est une opération inscrite au plan d’actions du programme Espace Valléen du massif des Baronnies provençales. Le projet doit contribuer à répartir la fréquentation touristique sur l’ensemble du territoire, à favoriser l’itinérance et à ouvrir le tourisme à la découverte des patrimoines paysagers, historiques ou encore géologiques. L’aménagement des cols doit permettre de révéler et mettre en scène les singularités paysagères et patrimoniales de chacun des sites et d’en organiser les usages (circulations des véhicules et des piétons, stationnements, pique-nique le cas échéant, etc.). Un premier col, le col de Perty, a d’ores et déjà été aménagé dans le cadre d’une première action soutenue par le programme Espace Valléen 2014-2020 (délibération n° 2020-07-10).
Cette nouvelle action prévoit la mise en œuvre d’aménagements paysagers de 6 autres cols : Col de Pré Guittard, Col de la Fromagère, Col de Carabès, Col de Bachassette, Col de Macueigne, Col de Fontaube. Ils ont été sélectionnés sur les critères suivants : situation géographique emblématique (entrée de Parc notamment), enjeux paysagers et patrimoniaux, faisabilité foncière et technique. Afin d’assurer la cohérence des aménagements et rendre lisible l’appartenance au territoire du Parc, le syndicat mixte du Parc souhaite être accompagné par un seul maître d’œuvre sur l’ensemble de l’opération.
Pour mener à bien l’ensemble de ces investissements, la Présidente propose de mettre en œuvre cette opération en deux tranches :
- Tranche ferme, en 2023 :
- Phase d’études et de conception de la maîtrise d’œuvre sur l’ensemble des 6 cols,
- Phase exécution des travaux sur le premier col, le col de Pré Guittard. Son aménagement doit concorder avec la pose d’un « clou d’or » (point GSSP d’Albien) prévu par le Département de la Drôme en 2023.
- Tranches optionnelles pour les phases d’exécutions des cinq autres cols.
Pour la tranche ferme, la Présidente propose de solliciter l’Etat, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivants :
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € |
| Prestation de géomètre
(Levés topographique des sites) |
4 000 € | FNADT (40%) | 32 000 € |
| Prestation extérieure de maîtrise d’œuvre (conception sur l’ensemble, travaux sur le premier col) | 22 000 € | Région SUD (20%) | 16 000 € |
| Travaux d’aménagement sur le col de Pré Guittard (26) | 54 000 € | Région AURA (20%) | 16 000 € |
| PNRBP Autofinancement (20%) | 16 000 € | ||
| TOTAL tranche ferme 2023 | 80 000 € | TOTAL | 80 000 € |
L’opération se poursuivra par une deuxième tranche (affermissement de la ou des tranches optionnelles), qui fera l’objet d’une nouvelle sollicitation auprès des financeurs selon le prévisionnel suivant :
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € |
| Maîtrise d’œuvre
(sur partie exécution des travaux) |
24 000 € | FNADT (40%) | 80 000 € |
| Région SUD (20%) | 40 000 € | ||
| Travaux d’aménagement sur les 5 autres cols | 176 000 € | Région AURA (20%) | 40 000 € |
| PNRBP
Autofinancement (20%) |
40 000 € | ||
| TOTAL tranche(s) optionnelle(s)
2024-2027 |
200 000 € | TOTAL | 200 000 € |
La Présidente propose que les aménagements réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Parc sur voirie et domaine public soient rétrocédés à la (aux) collectivité(s) concernée(s) à l’issue des périodes de parachèvement et de confortement des travaux et plantations. Une convention entre le syndicat mixte du Parc et les parties prenantes viendra préciser les modalités administratives, juridiques, financières et techniques de cette rétrocession.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2015-10-06 du 6 octobre 2015 portant candidature du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales au programme espace valléen ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
- Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
- Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les budgets prévisionnels et plans de financements présentés pour les tranche ferme et optionnelle(s)
- Charge la Présidente de lancer les consultations nécessaires pour la réalisation de ces aménagements
- Dit qu’une convention entre le syndicat mixte du parc et la (les) collectivité(s) concernée(s) viendra préciser les conditions de rétrocession des aménagements et équipements réalisés sous maitrise d’ouvrage du Parc
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.