Espace valléen 2021-2027 – Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales – Col de la Bachassette

Délibération n°2024-07-06

Montant des dépenses PnrBP 2025
Fonctionnement 0 €
Investissement HT 47 280 €
Investissement TTC 55 800 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
55 800 € TTC Subventions : 33 096 €
FCTVA : 8 385, 72 €
Autofinancement final : 14 318.28 €

Rapport :

La Présidente expose,

Le projet de valorisation des cols du massif des Baronnies est une opération inscrite au plan d’actions du programme Espace Valléen du massif des Baronnies provençales 2021-2027. Après l’aménagement du col de Perty, une étude de maîtrise d’œuvre globale réalisée en 2023-2024 a permis de disposer d’un projet de valorisation de 6 cols emblématiques du Parc : Pré Guittard, La Bachassette, Pommerol, Macuègne, Fontaube, Carabes. Une première tranche de travaux a été réalisée en 2024 avec l’aménagement du col de Pré-Guittard.

Le syndicat mixte du Parc souhaite poursuivre avec l’aménagement du col de La Bachassette sur la commune de Saint-Auban-d’Oze, dans les Hautes-Alpes, selon le plan de financement ci-après.

La Présidente précise qu’à ce jour les financements ont été obtenus à hauteur de 70%, et qu’un financement complémentaire est recherché pour permettre à la part d’autofinancement de rester dans le cadre fixé des 20%. La demande de financement auprès de la Région Sud est cependant attendue dès le début d’été au titre d’Espace Valléen, rendant nécessaire la présente délibération.

DEPENSES € HT RECETTES €
Frais de géomètre, diagnostic complémentaire 2 100 € Région Sud

(programme espace valléen – 40%)

18 912 €
Maîtrise d’œuvre scénographie 4 500 €
Travaux : scénographie et aménagements 36 000 € Département des Hautes-Alpes (30%) 14 184 €
Autofinancement du Parc (30%)

Dont recherche de co-financements complémentaires

14 184 €

4 728 €

Maîtrise d’œuvre interne sur les aménagements paysagers (15 jours) 4 680 €
TOTAL 47 280 € TOTAL 47 280 €

Délibération

  • Vu la délibération n° 2022-11-12, en date du 25 novembre 2022, engageant le principe de l’opération et définissant un plan de financement prévisionnel global ;
  • Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
  • Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les Baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
  • Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide la poursuite de l’opération « Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales » par l’aménagement du col de La Bachassette, sous réserve d’obtention de 10% de financement complémentaire ;
  • Valide le plan de financement de mise en œuvre de cette action en plafonnant l’autofinancement du syndicat mixte du Parc à 20% du montant total de l’opération ;
  • Dit que cette opération sera inscrite au programme d’actions 2025 du Parc
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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