Délibération n°2024-07-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 0 € |
| Investissement HT | 47 280 € |
| Investissement TTC | 55 800 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 55 800 € TTC | Subventions : 33 096 € | |
| FCTVA : 8 385, 72 € | ||
| Autofinancement final : 14 318.28 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de valorisation des cols du massif des Baronnies est une opération inscrite au plan d’actions du programme Espace Valléen du massif des Baronnies provençales 2021-2027. Après l’aménagement du col de Perty, une étude de maîtrise d’œuvre globale réalisée en 2023-2024 a permis de disposer d’un projet de valorisation de 6 cols emblématiques du Parc : Pré Guittard, La Bachassette, Pommerol, Macuègne, Fontaube, Carabes. Une première tranche de travaux a été réalisée en 2024 avec l’aménagement du col de Pré-Guittard.
Le syndicat mixte du Parc souhaite poursuivre avec l’aménagement du col de La Bachassette sur la commune de Saint-Auban-d’Oze, dans les Hautes-Alpes, selon le plan de financement ci-après.
La Présidente précise qu’à ce jour les financements ont été obtenus à hauteur de 70%, et qu’un financement complémentaire est recherché pour permettre à la part d’autofinancement de rester dans le cadre fixé des 20%. La demande de financement auprès de la Région Sud est cependant attendue dès le début d’été au titre d’Espace Valléen, rendant nécessaire la présente délibération.
| DEPENSES € HT | RECETTES € | |||
| Frais de géomètre, diagnostic complémentaire | 2 100 € | Région Sud
(programme espace valléen – 40%) |
18 912 € | |
| Maîtrise d’œuvre scénographie | 4 500 € | |||
| Travaux : scénographie et aménagements | 36 000 € | Département des Hautes-Alpes (30%) | 14 184 € | |
| Autofinancement du Parc (30%)
Dont recherche de co-financements complémentaires |
14 184 €
4 728 € |
|||
| Maîtrise d’œuvre interne sur les aménagements paysagers (15 jours) | 4 680 € | |||
| TOTAL | 47 280 € | TOTAL | 47 280 € | |
Délibération
- Vu la délibération n° 2022-11-12, en date du 25 novembre 2022, engageant le principe de l’opération et définissant un plan de financement prévisionnel global ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
- Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les Baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
- Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la poursuite de l’opération « Requalification et mise en valeur des cols du Massif des Baronnies provençales » par l’aménagement du col de La Bachassette, sous réserve d’obtention de 10% de financement complémentaire ;
- Valide le plan de financement de mise en œuvre de cette action en plafonnant l’autofinancement du syndicat mixte du Parc à 20% du montant total de l’opération ;
- Dit que cette opération sera inscrite au programme d’actions 2025 du Parc
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.