Délibération n°2023-01-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Investissement | 80 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 280 000 € | 224 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le 25 novembre dernier, le Bureau syndical a délibéré pour lancer l’opération de valorisation des cols du massif des Baronnies, inscrite au plan d’actions du programme Espace. Cette action prévoit la mise en œuvre d’aménagements paysagers de 6 cols emblématiques avec l’accompagnement d’un seul maître d’œuvre sur l’ensemble de l’opération.
Suite au comité technique espace valléen, le département de la Drôme a confirmé son accord pour participer au financement de la tranche ferme du projet (travaux sur le col de Pré Guittard)
La Présidente propose donc de modifier le plan de financement comme suit :
TRANCHE FERME
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € |
| Prestation de géomètre
(Levés topographique des sites) |
4 000 € | FNADT (30%) | 24 000 € |
| Prestation extérieure de maîtrise d’œuvre (conception sur l’ensemble, travaux sur le premier col) | 22 000 € | Région AURA (30%) | 24 000 € |
| Travaux d’aménagement sur le col de Pré Guittard (26) | 54 000 € | Département de la Drôme (20%) | 16 000 € |
| PNRBP Autofinancement (20%) | 16 000 € | ||
| TOTAL tranche ferme 2023 | 80 000 € | TOTAL | 80 000 € |
TRANCHE(S) OPTIONNELLES(S)
| DEPENSES | Montants en € HT | RECETTES | Montant en € |
| Maîtrise d’œuvre
(sur partie exécution des travaux) |
24 000 € | FNADT (40%) | 80 000 € |
| Région SUD (20%) | 40 000 € | ||
| Travaux d’aménagement sur les 5 autres cols | 176 000 € | Région AURA (20%) | 40 000 € |
| PNRBP
Autofinancement (20%) |
40 000 € | ||
| TOTAL tranche(s) optionnelle(s)
2024-2027 |
200 000 € | TOTAL | 200 000 € |
Les autres éléments de la délibération du 25 novembre restent inchangés.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2021-08-01 du 3 juin 2021 portant candidature du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales au programme espace valléen 2021-2027 ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.2 : Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage ;
- Considérant l’axe stratégique 2 du programme espace valléen 2021-2027 « Les Baronnies provençales en mouvement – valoriser, qualifier et développer l’offre touristique durable fondée sur les atouts distinctifs du massif des Baronnies provençales ;
- Considérant la fiche opération n°28 « requalification et mise en valeur des cols du massif » du programme espace valléen ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’ajustement du plan de financement présenté pour la tranche ferme
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.