Délibération n°2025-03-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 21 000 € | 21 000 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 44 000 € | 42 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre d’une candidature nationale déposée conjointement par la fédération des Parcs naturels régionaux et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en réponse à un appel à projet LIFE « biodiversité », la fédération des PNR a fait appel à des territoires volontaires pour expérimenter un référentiel permettant d’évaluer avec des entreprises volontaires la manière dont elles intègrent ou impactent la biodiversité.
Le référentiel est en cours d’élaboration au niveau national : il s’agit de participer et contribuer à ces travaux au 1er semestre 2025 et tester l’outil avec des entreprises volontaires du territoire au 2nd semestre. En 2026, il s’agira de faire une remontée de terrain de cette phase de test et de contribuer à la consolidation de l’outil en vue d’une future appropriation et d’un futur déploiement notamment dans les territoires de Parcs naturels régionaux.
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales s’est porté volontaire pour contribuer à ce projet en tant qu’entité affiliée de la fédération des PNR au même titre que le Livradois Forez et la Brière. Il s’agira de mobiliser le temps de travail des agents déjà présents dans l’équipe :
- 0,2 ETP du Chargé de projet Natura 2000 – biodiversité
- La chargée de mission éco-tourisme ;
- La chargée de projet sports de nature et activités récréatives ;
- La chargée de mission développement territorial.
Leur temps sera mobilisé pour établir des contacts avec les entreprises, leur présenter la démarche et tester avec les entreprises volontaires le référentiel qui aura trois objectifs :
- Etablir un diagnostic de la manière dont l’entreprise intègre ou impacte la biodiversité ;
- Mener une action d’information / sensibilisation ;
- Proposer des actions concrètes correctives ou d’amélioration.
En contrepartie de ce temps, le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales percevra une recette de 21 000 € / an pendant les deux années de mise en œuvre du projet.
La direction assurera la coordination générale du projet et le lien avec les intercommunalités.
Délibération
- Considérant le projet LIFE « entreprises et biodiversité » porté conjointement par la fédération des PNR et l’OFB et l’appel à mobilisation de territoires « tests » ;
- Considérant la charte et plus particulièrement son orientation II.4 visant à « anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’engagement du syndicat mixte du Parc dans le projet LIFE « entreprises et biodiversité » dans les conditions ci-dessus définies, à savoir :
- La mobilisation d’agents déjà présents dans l’équipe ;
- La confirmation de la perception d’une recette correspondant à 100% de la valorisation du temps de travail effectivement engagé dans le projet ;
- La mise en place d’un lien étroit avec les intercommunalités tout au long de sa mise en œuvre.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.