Délibération n°2026-03-16
Délibération sans incidence financière – celles-ci seront précisées lors de l’approbation de la convention de co-gestion ultérieurement
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération du 17 octobre 2025, la Région Sud a délibéré la création de la Réserve Naturelle Régionale des Baronnies orientales (RNR), entièrement incluse dans le Parc naturel régional des Baronnies provençales, et concernant les quatre Communes de Salérans, Barret-sur-Méouge, Eourres et Val-Buëch-Méouge.
Le comité syndical a déjà délibéré le 14 novembre 2025 afin que la participation de ces quatre communes au programme d’éducation au territoire et à l’environnement soit affichée au plan de financement de gestion de la RNR. Elle sera donc reversée au Conservatoire d’Espaces Naturels PACA (CEN) à cette fin.
Par arrêté du Président de la Région reçu le 15 janvier 2026, le Syndicat mixte du Parc a été désigné comme co-gestionnaire de la RNR auprès du CEN PACA (auquel le poste de conservateur est financé) et des Communes. Il conviendra en 2026 d’approuver la convention de co-gestion qui détermine les modalités d’engagement des parties et notamment du Syndicat mixte du Parc : le premier semestre 2026 va être dédié au travail technique correspondant. Les engagements du Syndicat mixte du Parc pourraient se traduire par :
- Une mobilisation d’une partie du temps des membres du Conseil scientifique éthique et prospectif et de leur animatrice (responsable scientifique et prospective du Syndicat mixte du Parc) spécifiquement sur la réserve ;
- Un stagiaire (6 mois) pourra être annuellement dédié à la RNR ;
- La mission d’éducation au territoire et à l’environnement pourra en partie se décliner dans les Hautes-Alpes spécifiquement sur la RNR…
Délibération :
- Vu la délibération n° N° 2025-05-02 du Bureau syndical en date du 8 avril 2025, donnant un avis favorable à la création de la Réserve Naturelle Régionale des Baronnies orientales ;
- Vu la délibération de la Région Sud N°25-0412 en date du 17 octobre 2025, créant la Réserve Naturelle régionale des Baronnies orientales ;
- Vu l’arrêté n° 2025-439, en date du 7 janvier 2026 du Président du Conseil régional désignant le Syndicat mixte du Parc comme co-gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale des Baronnies orientales ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 2015-2030 et plus spécifiquement sa mesure I.1.2 visant à « préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
- Prend acte de son statut de co-gestionnaire de la RNR des Baronnies orientales ;
- Donne mandat à la Directrice et la Présidente pour travailler à l’élaboration du projet de convention de co-gestion qui sera soumis au second semestre 2026 aux instances du Syndicat mixte du Parc.