Délibération n°2025-09-01
| Montant des dépenses PnrBP | 2026 | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 110 000 € | 110 000 € | 110 000 € |
| Investissement HT | 35 000 € | 0 € | 0 € |
| Investissement TTC | 42 000 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 372 000 € TTC | Subventions : 355 000 €
FCTVA : 6 889,68 € Autofinancement final : 10 110,32 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc est engagé jusqu’au 30 juin 2027 dans le projet intitulé « Gestion intégrée et sensibilisation aux risques naturels des Baronnies provençales ». Celui-ci concerne neuf communes du nyonsais et haut nyonsais : Nyons, Venterol, Châteauneuf-de-Bordette, Montaulieu, Aubres, Les Pilles, Condorcet, Saint-Ferréol-Trente-Pas et Valouse qui ont sollicité le syndicat mixte du Parc afin d’être accompagnées dans l’identification d’actions à mettre en œuvre pour se prémunir face au risque incendie. Les élus ont manifesté le souhait que la stratégie qui sera élaborée tienne compte des enjeux écologiques, pastoraux, récréatifs et symboliques mais aussi du rôle de protection des forêts face à d’autres risques naturels comme les glissements de terrain, le chutes de blocs ou les inondations.
Les services de l’Etat en Drôme proposent au syndicat mixte du Parc de poursuivre son engagement autour de ces enjeux en recrutant deux « animateurs OLD » pour une durée de trois ans, qui accompagneront les communes dans la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement dans la partie drômoise des Baronnies provençales. Il leur incombera notamment l’établissement d’une cartographie des OLD à l’échelle de chaque commune accompagnée et la conduite d’actions d’accompagnement des Maires, notamment auprès des habitants et propriétaires concernés.
L’Etat apporte un cofinancement à hauteur de 80% de la dépense estimée. Pour compléter le financement des deux postes, il sera demandé aux communes intéressées de compléter le financement pour atteindre les 20% de la dépense prévue, soit près de 65 000 € pour l’ensemble des trois années. La demande de subvention est constituée sur la base des budget et plan de financement suivants :
| Intitulé de la dépense | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € | |
| Fonctionnement | ||||
| Rémunération des « animateurs OLD » pour la période 2026-2028 | 330 000 € | DDT 26 (80%) | 267 000 € | |
| Communes (20%) | 63 000 € | |||
| Investissement | Montant en € HT | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| Acquisition d’un véhicule | 35 000 € | 42 000 € | DDT 26 (80%) | 25 000 € |
| Autofinancement du SM du Parc (dont FCTVA) – 20% | 17 000 € | |||
| Total | 365 000 € | 372 000 € | Total | 372 000 € |
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu les délibérations du Bureau syndical n°2023-07-07 « Gestion intégrée des risques naturels (GIRN) 2024-2026 – Budget prévisionnel et plan de financement », en date du 25 mai 2023 et du Comité syndical n° 2023-08-11 en date du 10 juillet 2023 ;
- Vu la charte du Parc et plus particulièrement ses mesures I.2.3 et II.4.5 visant respectivement à « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » ;
- Considérant la proposition des services de l’Etat en Drôme d’accompagner le recrutement « d’animateurs OLD » ayant vocation à accompagner les communes de la partie drômoise des Baronnies provençales dans la mise en œuvre de leurs obligations ;
Après en avoir délibéré, par 78 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical
- Valide l’engagement du syndicat mixte du Parc dans le projet « accompagnement des communes drômoises des Baronnies provençales dans la mise en œuvre de leurs Obligations Légales de Débroussaillement » dans les conditions financières présentées ci-dessus ;
- Décide d’ouvrir deux postes de chargés / chargées de projet « Animateur Obligations Légales de Débroussaillement », de catégorie A, à temps complet, à raison de 35 heures/semaines, pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet suivant « accompagnement des communes drômoises des Baronnies provençales dans la mise en œuvre de leurs Obligations Légales de Débroussaillement » ;
- Dit que la rémunération sera au plus afférente à l’IB 619 / IM 524 ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026 ;
- Charge la Présidente d’assurer, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
- Autorise La Présidente à pourvoir ces emplois ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.