Délibération n°2024-08-10
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 | 2026 |
| Fonctionnement | 47 265 € | 31 265 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 78 530 € | 78 530 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le secteur de la montagne de Chamouse – Forêt de la Tussie, sis sur les Communes de Montauban-sur-l’Ouvèze et Laborel a été identifié parmi les neuf secteurs majeurs en matière de biodiversité du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Il a déjà été largement documenté en phase de préfiguration du Parc (2007-2014) par le Conservatoire d’Espaces Naturels, le Conservatoire Botanique Alpin et le syndicat mixte de préfiguration du Parc.
La Commune de Montauban-sur-l’Ouvèze et le Département de la Drôme ont sollicité le syndicat mixte du Parc afin qu’il élabore le plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Montagne de Chamouse. Il est apparu opportun de mener la démarche en associant la Commune de Laborel dont la forêt de la Tussie jouxte le périmètre initial.
Au sein du syndicat mixte du Parc, l’un des animateurs Natura 2000 est dédié à 80% au secteur de l’Eygues, 20% de son temps sont consacrés jusqu’à la fin de l’année 2024 à la réalisation du projet SYLVE. Ces 20% devront être pris en charge par le syndicat mixte du Parc à l’issue de ce projet. Il vous est proposé de l’affecter au pilotage et à la coordination de l’élaboration du plan de gestion de la « Montagne de Chamouse – Forêt de la Tussie » pour une période de deux ans (2025 et 2026).
L’ensemble des enjeux du site seront pris en compte dans l’élaboration de ce plan de gestion et notamment la préservation de la vocation pastorale de la montagne de Chamouse.
L’élaboration du plan de gestion sera réalisé en coopération avec le CEN Auvergne-Rhône Alpes – secteur Drôme Ardèche conformément au budget et plan de financement prévisionnels suivants :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Coordination Parc naturel régional des Baronnies provençales :
– 0,2 ETP sur deux ans (2025-2026) – Coûts indirects : frais de mission… – Appui ingénierie Parc |
29 530,00 € | Département de la Drôme (60%) | 47 118,00 € |
| Ingénierie Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne-Rhône-Alpes | 24 000,00 € | FONDS VERT – Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (20%) | 15 706,00 € |
| Prestations d’appui | 10 000,00 € | Participation des communes (20%) : | 15 706,00 € |
| Actions pédagogiques – animations grand public | 10 000,00 € | dont Commune de Montauban sur Ouvèze | 10 470,67 € |
| Communication | 5 000,00 € | dont commune de Laborel | 5 235,33 € |
| Total | 78 530,00 € | Total | 78 530,00€ |
Deux conventions encadrent la réalisation de ce projet :
- La convention cadre de coopération entre le CEN Auvergne Rhône-Alpes et le syndicat mixte du Parc pour la période 2024-2029 : miroir de la convention de partenariat couvrant la même période entre le CEN PACA et le syndicat mixte du Parc approuvée par délibération n°2024-05-01 du 21 mai 2024, elle inclut des annexes financières annuelles approuvées par voie d’avenant. L’annexe 2024, et les futures annexes 2025 et 2026 intègreront ce projet. Cette convention fait l’objet d’une délibération spécifique ;
- La convention de coopération par laquelle les Communes de Montauban-sur-l’Ouvèze et Laborel confient au syndicat mixte du Parc la coordination et le pilotage de l’élaboration du plan de gestion de l’ENS de « Chamouse – Forêt de la Tussie » et financent le reste à charge du syndicat mixte du Parc.
Délibération
- Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Considérant les statuts en vigueur du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et plus particulièrement ses articles 2 et 21 ;
- Considérant les courriers des Communes de Montauban-sur-L’Ouvèze et Laborel sollicitant le syndicat mixte du Parc pour qu’il prenne en charge le pilotage et la coordination de l’élaboration du plan de gestion de l’ENS de la « Montagne de Chamouse – Forêt de la Tussie » ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales 2015-2030 et particulièrement ses orientations I.1.2 et II.4.5 visant respectivement à « préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » et « promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide l’engagement du syndicat mixte du Parc dans le pilotage et la coordination de l’élaboration du plan de gestion de l’ENS Montagne de Chamouse – Forêt de la Tussie » que lui confie les Communes de Montauban sur l’Ouvèze et Laborel ;
- Approuve la convention opérationnelle liant le syndicat mixte du Parc aux Communes de Montauban-sur-l’Ouvèze et Laborel ;
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement présentés ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.