Elaboration du Document d?objectifs du site Natura 2000 FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues » : Mise au point du marché et avenant n°1

? Vu la délibération n°2019-06-07 du Comité syndical du Parc naturel régional des Baronnies provençales du 18 juillet 2019 relative au choix du prestataire retenu pour l?élaboration du Document d?Objectif (DOCOB) et de la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR8201689,

Le Président expose,

Suite à l?attribution du marché relatif à l?élaboration du Document d?Objectif (DOCOB) et de la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR8201689 à ECOTER, il est proposé en accord avec ECOTER, de procéder à une mise au point des composantes techniques du marché.

Après un échange physique le vendredi 16 août 2019 qui a permis d?éclaircir plusieurs points et de préciser la répartition des rôles entre le Syndicat mixte du Parc, opérateur du site Natura 2000 et commanditaire, et ECOTER, titulaire du marché, un accord sur une mise au point a été trouvé sur les aspects organisationnels suivants :

– Le démarrage effectif de l?action : les dates de commencement et d?achèvement de l?opération
– L?aire d?étude exacte pour l?accomplissement de chacun des volets de la mission
– Le rôle de chacun dans l?organisation des réunions du COPIL, des groupes de travail et des réunions publiques ;
– La répartition des rôles de chacun dans l?identification des documents de planification et de réglementation ainsi que dans la compilation et la mise en forme du document final du DOCOB ;

Une seconde réunion, le mercredi 18 septembre 2019 a permis de valider avec ECOTER ces précisions.

En accord avec ECOTER, il est proposé également que, ces précisions étant apportées, un avenant au marché soit proposé actant une moins-value de 3 725,62 ? HT. Il est proposé en conséquence que le montant alloué à la prestation réalisée par ECOTER passe de 85 129,88 ? TTC à 80 659,13 ? TTC.

Le Président propose le nouveau plan de financement actualisé relatif à l?élaboration du Document d?objectifs du site Natura 2000 FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues » :

Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Chargé de projet Natura 2000 ? coordonnateur (salaire et charges)
0,16 ETP en 2019
0,1 ETP en 2020
0,22 ETP en 2021
soit 761 heures dédiées à l?opération 19 160,99 ? 50 % Etat
50 % FEADER
(Type d?opération 7.10 du PDR Auvergne-Rhône-Alpes) 106 123,64 ?
Frais de déplacement 1 088,50 ?
Coûts indirects 2 874,15 ?
Prestations extérieures :
– Élaboration du DOCOB
– Réalisation de la cartographie des habitats
– Communication : conception et impression 83 000,00 ?
Total 106 123,64 ? Total 106 123,64 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

? Approuve la proposition du Président
? Prend acte des mises au point techniques présentées
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise le Président à signer l?avenant avec le bureau d?études ECOTER
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.

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