Délibération n°2023-12-10
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 |
| Fonctionnement | 6 462,00 € | 25 848,00 € | 32 310,00 € |
| Investissement | – | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes | |
| 64 620,00 € | 64 620,00 € | ||
Le Plan de financement global de cette action a été validé par le Bureau Syndical le 30 septembre 2022 par la délibération n°2022-10-14 portant sur l’élaboration des documents d’objectifs de deux sites Natura 2000 et du plan de financement.
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc est chargé de l’élaboration des Documents d’Objectifs des Zones Spéciales de Conservation :
- « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » (FR8201694)
- « Pelouses et habitats rocheux des Gorges de Pommerol » (FR8201695)
Un Document d’Objectif est un document de synthèse qui s’appuie sur deux diagnostics, à l’échelle d’un site Natura 2000 :
- un diagnostic socio-économique, qui identifie et localise les activités humaines ;
- un diagnostic écologique, qui identifie et localise les enjeux environnementaux.
Le syndicat mixte du Parc a fait le choix de sous-traiter ce dernier diagnostic à un prestataire.
La consultation a été lancée le 29/09/2023 sur le profil acheteur du Parc.
L’ouverture des plis a été effectuée le 14/11/2022 à 15h en présence de :
- Marie-Laure GRAVELAT, directrice adjointe ;
- Caroline JEAN-PIERRE, chargée de mission connaissance environnementale et Natura 2000 ;
- Moustapha KA, assistant de gestion commande publique ;
- Vincent JACQUEMART, Vice-Président « Environnement, forêt et transition écologique ».
Cinq offres étaient recevables.
Les critères d’analyse étaient les suivants :
- 70% la valeur technique de l’offre : qualité et pertinence du mémoire méthodologique proposé, respect des délais et composition et référence de l’équipe dédiée à l’étude ;
- 30% le prix de l’offre.
Une analyse des offres a été réalisée le 22 novembre 2023 en présence de :
- Vincent JACQUEMART, Vice-Président à l’Environnement, forêt et transition écologique ;
- Léa BIZARD, du Conservatoire Botanique National Alpin ;
- Quentin MARTINEZ, Chargé de projet Natura 2000 ;
- Yoann GRONCHI, Président du COPIL de la Zone Spéciale de Conservation des Gorges de Pommerol et maire de Cornillac.
Au terme de cette analyse, le comité technique propose de retenir le groupement de bureaux d’études INVENTAIRE VERTICAL (Thomas Amodei) & RUPEA (Matthieu Bidat) qui présente l’offre la mieux-disante au regard des critères de cette consultation. Le coût proposé est de 53 850,00 € HT et 64 620,00 € TTC, compatible avec le budget de l’opération.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2022-10-14 du 30 septembre 2022 portant sur l’élaboration des documents d’objectifs de deux sites Natura 2000 et du plan de financement ;
- Vu la convention cadre relative à l’élaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » (FR8201695 / D50) ;
- Vu la convention cadre relative à l’élaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » (FR8201695/D51) ;
- Vu la convention attributive de subvention transmise par l’État et accordant au Parc une aide de 198 193,40 € pour réaliser cette opération ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de retenir la proposition du groupement INVENTAIRE VERTICAL (Thomas Amodei) & RUPEA (Matthieu Bidat) pour un montant de 53 850,00 € HT et 64 620,00 € TTC
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet et notamment les avenants qui découleraient de ce marché, dans la limite des plafonds fixés par le code de la commande publique.