Délibération n°2024-09-03
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
En octobre 2022, à la suite des sollicitations des services de l’État, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a été désigné structure porteuse par les COPIL de deux sites Natura 2000 de la partie drômoise du Parc, inscrits à la Directive Européenne Habitat-Faune-Flore et ne disposant d’aucun Document d’Objectifs :
- La ZSC FR8201694 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », qui concerne les communes de Ballons, Monfroc et Izon-la-Bruisse et ;
- La ZSC FR8201695 « Pelouses et habitats rocheux des Gorges de Pommerol », qui concerne les communes de La Charce, Cornillac et Pommerol.
Grâce à un conventionnement avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, le syndicat mixte du Parc a pu obtenir une subvention de 198 193,40 €, couvrant 100% des coûts d’opération pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 septembre 2025. Il a alors lancé la démarche d’élaboration des deux Documents d’Objectifs, notamment en pourvoyant un poste de chargé de mission Natura 2000 début 2023 et en se dotant d’une assistance technique pour la réalisation de la cartographie des habitats, indispensable au procédé d’élaboration.
Cependant, les convention-cadres précisant les engagements opérationnels du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales relatifs à l’élaboration des Documents d’Objectifs de chaque site Natura 2000 arrivent à leur terme le 31 décembre 2024. Le syndicat mixte du Parc a informé de sa volonté de poursuivre le portage des deux sites à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité administrative, via un courrier de la Présidente.
Lors du COPIL du 22 octobre 2024, conjoint aux deux sites, le Parc a été désigné structure porteuse des deux zones Natura 2000 FR8201694 et FR8201695 pour les trois prochaines années, soit jusqu’au 31/12/2027.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2022-10-14 du 30 septembre 2022 portant sur l’élaboration des documents d’objectifs de deux sites Natura 2000 et du plan de financement ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2023-12-10 du 24 novembre 2023 portant sur l’élaboration des documents d’objectifs de deux sites Natura 2000 et du choix du prestataire chargé de la cartographie des habitats ;
- Vu la convention cadre relative à l’élaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » (FR8201695 / D50) ;
- Vu la convention cadre relative à l’élaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » (FR8201695/D51) ;
- Vu la convention attributive de subvention transmise par l’État et accordant au Parc une aide de 198 193,40 € pour réaliser cette opération ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la candidature du syndicat mixte du Parc pour la poursuite du portage de l’élaboration des documents d’objectifs des deux périmètres de ZSC :
- La ZSC FR8201695 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol », qui concerne les communes de La Charce, Cornillac et Pommerol
- La ZSC FR8201694 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », qui concerne les communes de Ballons, Izon-La-Bruisse et Montfroc
- Sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour établir les avenants à la convention de transfert et à la convention attributive de subvention associée jusqu’au 31/12/2027 ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.