Elaboration des documents d’objectifs de deux sites Natura 2000 – Convention entre l’Etat et le Parc – Ouverture de poste chargé.e de projets « Environnement – Natura 2000 »

Délibération n°2022-06-09

Rapport :

La Présidente expose,

Natura 2000 est un réseau européen d’aires protégées dont l’objectif est de maintenir, voire de restaurer, le bon état de conservation des habitats naturels ou des espèces. Le Parc naturel régional des Baronnies provençales est concerné par 9 de ces zonages, appelés sites Natura 2000, et qui représentent 21 152 ha, soit 10 % de la superficie du Parc naturel régional. Les contours des sites Natura 2000 ont été arrêtés par l’État au début des années 2000.

Le syndicat mixte de gestion du Parc a été désigné structure porteuse pour deux sites :

• L’animation de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Baronnies – gorges de l’Eygues (relevant de la Directive Oiseaux) depuis 2015
• L’élaboration du Document d’Objectifs de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) des Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (relevant de la Directive Habitats) depuis 2019

Le classement d’un site Natura 2000 met en évidence le caractère exceptionnel et fragile d’un secteur (habitats naturels, espèces animales ou végétales présentes souvent rares et protégés). Porté par le Parc, Natura 2000 représente un levier de mise en œuvre de la Charte et notamment des mesures I.1.1 « améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel » et I.1.2 « préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité ».

Deux périmètres de la partie drômoise du Parc ne disposent d’aucun Document d’Objectifs :

• La ZSC « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol », qui concerne les communes de La Charce, Cornillac et Pommerol ;
• La ZSC « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », qui concerne les communes de Ballons, Izon-La-Bruisse et Montfroc.

L’État interpelle le Parc pour porter l’élaboration de ces deux derniers Documents d’Objectifs. Dans un contexte de transfert de la compétence Natura 2000 de l’État aux Régions, les Parcs ne disposent d’aucune visibilité sur les futurs financements apportés par la Région. L’État ouvre la possibilité d’engager dès 2022 un soutien financier de septembre 2022 à septembre 2025 correspondant au financement de prestations externalisées et du temps de travail nécessaire à l’élaboration de ces deux Documents d’Objectifs.

Délibération

• Considérant la sollicitation des services de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes et de la DDT de la Drôme auprès du Parc concernant l’engagement de l’élaboration des documents d’objectifs des deux périmètres :
  • ZSC FR8201695 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol », qui concerne les communes de La Charce, Cornillac et Pommerol
  • ZSC FR8201694 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », qui concerne les communes de Ballons, Izon-La-Bruisse et Montfroc
• Considérant le contexte incertain sur le financement de la politique Natura 2000 et l’opportunité de financement ouverte par l’Etat en 2022
• Considérant le levier que constitue l’outil Natura 2000 pour la mise en œuvre de la charte du Parc
• Considérant les mesures I.1.1 et I.1.2 de la charte visant à améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel et à préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité
• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Décide que le Parc se porte candidat au portage de l’élaboration des documents d’objectifs des deux périmètres de ZSC :
  • La ZSC FR8201695 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol », qui concerne les communes de La Charce, Cornillac et Pommerol
  • La ZSC FR8201694 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre », qui concerne les communes de Ballons, Izon-La-Bruisse et Montfroc
• Décide de déposer auprès des Services de l’État une demande de subvention pour solliciter un soutien financier sur la période 2022-2025
• Décide de créer un emploi non permanent de projet « Environnement et Natura 2000″, de catégorie A à temps complet, pour mener à bien le projet identifié suivant :  » Environnement – Animation de la ZSC FR8201695 et de la ZSC FR8201694  » pour exercer les missions suivantes :
  • l’élaboration des Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 FR8201694 et FR8201695 sur la période 2022-2025
  • la mise en œuvre du volet « environnement » de la Charte du Parc et des priorités définies dans la feuille de route 2022 – 2024
  • l’articulation avec d’autres programmes de préservation de la biodiversité
  • la sensibilisation des acteurs du territoire aux actions du Parc et à ses implications environnementales, médiation sur les sujets sensibles

Et ce à compter du 1^er septembre 2022

• Dit que la rémunération sera au plus afférente à IB 625 / IM 524.
• Dit que les crédits sont inscrits au budget
• Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion
• Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi, à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet