Le Président expose :
Le classement récent en Parc naturel régional positionne les Baronnies provençales au c?ur de la mise en ?uvre des politiques territorialisées de l?Europe, de l?Etat et des Régions pour la période 2015-2020.
L?évolution des charges administratives et de gestion depuis 2007 associée à l?augmentation récente des programmes et appels à projets à gérer nécessite d?adapter l?ingénierie du Syndicat Mixte dédiée à la gestion de financements croisés, soumis à des règlements complexes en évolution.
Suite au débat d?orientation budgétaire et sur avis du Bureau, le Président propose d’ouvrir un poste de « Directeur(trice) administratif et financier », chargé de :
? coordonner et renforcer le pôle « gestion-administration-finances » du Syndicat Mixte
? développer une expertise de gestion des crédits européens
? créer du lien opérationnel entre les différents gestionnaires des programmes portés par le Parc (Leader etc…) et de mutualiser les moyens de gestion des programmes Leader des Pays « Une Autre Provence » et « Sisteronais Buëch » ;
? effectuer une veille sur les appels à projets et d’en effectuer le montage administratif et financier ;
? assure le suivi/évaluation des actions et programmations du Parc
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
? Approuve la proposition du Président
? Décide de créer un poste d’Attaché principal, à temps complet, à compter du 1er avril 2015.
? Dit que la rémunération sera afférente à l’échelle des Attachés principaux.
? Précise que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2015 :
Filière : Administrative
Cadre d?emploi : Attaché
Grade : Attaché principal – ancien effectif 0
– nouvel effectif 1
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire (formation BAC 5), dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi précitée.
? Charge le Président d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Habilite le Président à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.