Délibération n°2023-05-10
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 |
| Fonctionnement | 20 000 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 20 000 € | 20 000 € |
Rapport :
La Présidente rappelle que le Parc s’est engagé dans une démarche globale de protection et de valorisation du ciel nocturne et candidate au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » délivré par l’International Dark-Sky Association (IDA).
Dans ce cadre, le syndicat mixte du Parc doit présenter dans le dossier de candidature les données techniques des parcs d’éclairage public de toutes les communes du périmètre de cette future Réserve Internationale de Ciel Etoilé. Le travail engagé depuis 2021 par le Parc, notamment grâce au travail de Nathan Viot, stagiaire en 2021, a permis de récupérer auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED quasiment toutes les données des communes drômoises de ce périmètre. Ce diagnostic a été facilité par le fait que la quasi-totalité des communes a délégué sa compétence au syndicat départemental d’énergie.
Côté haut-alpin, Territoire d’énergie Hautes-Alpes – Syme05 est en train de développer sa compétence « éclairage public » sur le département. Il n’a donc pour le moment pas ces données pour les communes de notre territoire.
Il est donc proposé de confier une mission d’inventaire de l’éclairage public à un prestataire extérieur. Ce diagnostic concernera les communes haut-alpines de la future Réserve Internationale de Ciel Etoilé ainsi que les 4 communes manquantes côté drômois.
Pour financer cette mission, il est proposé de mobiliser l’enveloppe des 20 000 € d’aide annuelle de la DREAL (2023).
Le dossier de candidature à déposer auprès de l’IDA doit être rédigé en anglais. Si le montant nécessaire à la mission de diagnostic de l’éclairage ne consomme pas l’intégralité de l’enveloppe, une mission de traduction pourra être commandée pour finaliser le dossier de candidature.
Le budget prévisionnel et le plan de financement de cette opération sont les suivants :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € TTC | ||
| Diagnostic de l’éclairage public | 20 000 € | DREAL AURA | 20 000 € |
| Option : Traduction français / anglais | |||
| TOTAL | 20 000 € | TOTAL | 20 000 € |
Délibération
- Vu la délibération cadre du Bureau syndical n° 2018-06-03 du 30 mai 2018 relative à la valorisation de la qualité du ciel nocturne – Délibération cadre ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2018-08-01 du 27 septembre 2018 relative à l’évaluation de la qualité du ciel nocturne des Baronnies provençales ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2020-07-11 du 23 octobre 2020 actant le lancement de la démarche de candidature du Parc au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2021-11-12 du 3 décembre 2021 fixant la méthode de montage de la candidature RICE ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.2.1 : « Promouvoir par l’éveil des sens, une « destination nature » qui a du sens »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide de mobiliser l’enveloppe de 20 000 € alloués au syndicat mixte du Parc par la DREAL pour l’année 2023 sur le projet RICE selon les modalités décrites ci-dessus ;
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.