Délibération n°2025-12-16
| Montant des dépenses du syndicat mixte du Parc | 2026 |
| Fonctionnement | 11 000.00 € |
| Investissement | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 11 000.00 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Marguerite OLLIVON a mené un travail de thèse sur les modalités de partage de l’eau entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2025 dans le cadre du dispositif CIFRE (financé par l’ANRT). Elle devrait soutenir sa thèse en mars 2026.
Il est apparu crucial de capitaliser sur ce travail dans le cadre de la révision de la charte en mettant en place un contrat de vacation pour réaliser les missions suivantes entre le 1er janvier et le 30 septembre 2026 :
- Rédaction d’une synthèse de la thèse ;
- Présentation de la thèse aux acteurs du territoire ;
- Organisation et animation d’un atelier avec les nouveaux élus (printemps / été 2026) sur la question de l’eau ;
- Rédaction d’une note de préconisation sur l’intégration des enjeux de l’eau dans la future charte ;
- Appui ponctuel à la réalisation des livrables liés à l’opération « panser les usages de l’eau ».
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
- Considérant la charte et plus spécifiquement son orientation I.3 visant à « Préserver et partager durablement la ressource en eau » ;
Après en avoir délibéré, par 113 voix pour, 1 voix contre,10 abstentions (et 8 non-votants), le Comité Syndical
- Autorise la Présidente à recruter un·e vacataire pour mener à bien les travaux de capitalisation de la thèse relative aux modalités de partage de la ressource en eau
Et ce à compter du 1er janvier 2026.
- Dit que le volume horaire sera, au maximum, de 430 heures de vacation sur la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2026.
- Dit que la rémunération sera afférente à l’indice majoré 466. Elle sera payée mensuellement sur présentation d’un relevé mensuel des heures effectuées.
- Précise que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.